Orientations budgétaires

2018

Le Conseil municipal est associé, depuis la loi Administration territoriale de la République du 6 février 1992, à la préparation budgétaire, par l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire qui se déroule dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.

Le législateur a souhaité renforcer et enrichir ce débat, par les dispositions de l’article 107 de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi Notre) du 7 août 2015, précisées par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016.

Ces textes prévoient que le débat s’appuie désormais sur un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), qui présente les hypothèses retenues pour construire le projet de budget, les engagements pluriannuels, notamment en matière de programmation d’investissements, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement, ainsi que des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette.

Le ROB s’enrichit enfin d’informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail dans la commune.

Le présent rapport a été élaboré afin de servir de base aux échanges du Conseil municipal. Il détaille les principaux éléments de contexte économique dans lequel s’inscrit le projet de budget 2018, ainsi que les dispositions du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et du projet de loi de finances pour 2018, puis une synthèse de la situation de la commune et enfin les principaux éléments de stratégie financière.

Vous trouverez en cliquant sur ce lien le ROB présenté lors du Conseil Municipal en date du 5 mars 2018

2017

Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2017

Analyse financière 2016 - DOB 2017

Le diaporama est celui projeté en Conseil Municipal le 28 février 2017. Le document "Analyse financière 2016 - DOB 2017", plus détaillé, vient en support pour l'information des élus. Le Débat d'Orientation Budgétaire est une étape formelle du processus budgétaire et il obéit à une structure réglementée.

2016

Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2016

Analyse financière 2015 - DOB 2016

Le diaporama est celui projeté en Conseil Municipal le 29 février 2016. Le document "Analyse financière 2015 - DOB 2016", plus détaillé, vient en support pour l'information des élus. Le Débat d'Orientation Budgétaire est une étape formelle du processus budgétaire et il obéit à une structure réglementée.

Budgets

Budget 2016

Note budget 2016 (annexe)

Le Conseil Municipal du 31 mars a vu le vote du Budget 2016 dans sa version finale. Les hypothèses évoquées un mois plus tôt en Débat d'Orientation Budgétaire sont affinées. Le Conseil Municipal a pu échanger ses points de vue en s'appuyant sur le diaporama projeté et sur le document fourni en annexe. Les éléments de la décision budgétaire ont ensuite fait l'objet de votes, délibération par délibération, retranscrits dans les minutes officielles du Conseil Municipal. Une fois votées, les décisions peuvent ensuite être mises en oeuvre.