Dans le cadre des actions de simplification, l'Etat renouvelle la procédure de remboursement de la TIC- TICGN sous forme dématérialisée (DémaTIC) au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.

DémaTIC est l'un des services mis à disposition des usagers via le portail Chorus Pro. Il permet d'effectuer à distance et de façon sécurisée une demande de remboursement ainsi que de suivre en ligne le dossier tout en bénéficiant de délais de remboursements réduits.

A partir de cette année, le remboursement partiel est étendu au gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés comme combustible (butane, propane ou mélange des deux produits).

Ce service est destiné aux :

  • exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire ;
  • entreprises de travaux agricoles et forestiers ;
  • coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA) et autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole

Brochure DémaTIC