Le Conseil Municipal se réunira le lundi 13 décembre 2021 à 19h30, en salle du Jumelage du Centre Culturel Jacques Prévert.

Consultez l'ordre du jour.

La réunion du Conseil Municipal aura lieu dans le respect des recommandations sanitaires :

  • port du masque obligatoire
  • respect des règles de distanciation
  • lavage des mains avec une solution hydroalcoolique
  • usage d'un stylo personnel

En raison de l'évolution de la situation de la crise sanitaire liée au covid-19, la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, parue au journal officiel du 11 novembre 2021, a réactivé les mesures dérogatoires au droit commun mises en place pour faciliter la tenue des assemblées délibérantes qui avaient pris fin le 1er octobre 2021.

L'article 6 de l'ordonnance n°2021-391 du 1er avril 2021 modifiée est donc de nouveau applicable jusqu'au 31 juillet 2022. De même l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire retrouve son application.