Orientations budgétaires

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics administratifs de ces communes, dans les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et dans les départements, l'examen du budget doit être précédé d'un débat du conseil municipal sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précédent le vote du budget.

Le législateur a souhaité renforcer et enrichir ce débat, par les dispositions de l’article 107 de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi Notre) du 7 août 2015, précisées par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016.

Ces textes prévoient que le débat s’appuie désormais sur un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), qui présente les hypothèses retenues pour construire le projet de budget, les engagements pluriannuels, notamment en matière de programmation d’investissements, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement, ainsi que des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette.

Le ROB s’enrichit enfin d’informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail dans la commune.

 

2021

Le présent rapport a été élaboré afin de servir de base aux échanges du Conseil municipal. Il détaille les principaux éléments de contexte économique dans lequel s’inscrit le projet de budget 2021, ainsi que les dispositions de la loi de finances pour 2021, puis une synthèse de la situation de la commune et enfin les principaux éléments de stratégie financière.

Le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 4 mars 2021 a pris acte de cette présentation.

Vous trouverez en cliquant sur ce lien le ROB présenté.

2020

Le présent rapport a été élaboré afin de servir de base aux échanges du Conseil municipal. Il détaille les principaux éléments de contexte économique dans lequel s’inscrit le projet de budget 2020, ainsi que les dispositions de la  loi de finances pour 2020, puis une synthèse de la situation de la commune et enfin les principaux éléments de stratégie financière.

Le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 4 mars 2020 a pris acte de cette présentation.

Vous trouverez en cliquant sur ce lien le ROB présenté.

2019

Le présent rapport a été élaboré afin de servir de base aux échanges du Conseil municipal. Il détaille les principaux éléments de contexte économique dans lequel s’inscrit le projet de budget 2019, ainsi que les dispositions du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et du projet de loi de finances pour 2019, puis une synthèse de la situation de la commune et enfin les principaux éléments de stratégie financière.

Vous trouverez en cliquant sur ce lien le ROB présenté lors du Conseil Municipal en date du 4 mars 2019

2018

Le présent rapport a été élaboré afin de servir de base aux échanges du Conseil municipal. Il détaille les principaux éléments de contexte économique dans lequel s’inscrit le projet de budget 2018, ainsi que les dispositions du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et du projet de loi de finances pour 2018, puis une synthèse de la situation de la commune et enfin les principaux éléments de stratégie financière.

Vous trouverez en cliquant sur ce lien le ROB présenté lors du Conseil Municipal en date du 5 mars 2018

    2017

    Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2017

    Analyse financière 2016 - DOB 2017

    Le diaporama est celui projeté en Conseil Municipal le 28 février 2017. Le document "Analyse financière 2016 - DOB 2017", plus détaillé, vient en support pour l'information des élus. Le Débat d'Orientation Budgétaire est une étape formelle du processus budgétaire et il obéit à une structure réglementée.

    2016

    Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2016

    Analyse financière 2015 - DOB 2016

    Le diaporama est celui projeté en Conseil Municipal le 29 février 2016. Le document "Analyse financière 2015 - DOB 2016", plus détaillé, vient en support pour l'information des élus. Le Débat d'Orientation Budgétaire est une étape formelle du processus budgétaire et il obéit à une structure réglementée.

    Budgets

    2021

    Le budget primitif 2021 se caractérise par :

    •    Une section de fonctionnement impactée par la crise sanitaire en dépenses comme en recettes
    •    Un choix de prudence pour conserver une capacité à la réactivité en 2021  
    •    Une construction budgétaire sur la base d’un niveau de service public maintenu
    •    Le lancement d’un nouveau programme d’investissement qui sera calibré aux capacités de financement de la commune
    •    Une montée en puissance sécurisée de l’endettement,
    •    Un maintien des taux de fiscalité toujours inchangés depuis 2004

    Le budget 2021 s’appuie sur des ratios financiers et des fondamentaux budgétaires très sains, fruits de la gestion municipale de la mandature précédente.

    Il faut néanmoins rappeler que, pour 2021 et probablement au-delà, nous opérerons dans un contexte budgétaire largement imprévisible compte-tenu de l’impact économique et social de la récession mondiale.

    De même, de grandes incertitudes demeurent quant à la pérennité des dotations de l’Etat tout au long de la mandature. Enfin, la question de la compensation des baisses d’impôts annoncées par le Gouvernement et des pertes de recettes ou augmentations de dépenses liées à la crise COVID soulève de nombreuses interrogations et légitimes inquiétudes.

    Malgré un contexte financier complexifié sur la mandature 2020-2026 par la crise sanitaire et ses conséquences économiques, fiscales et budgétaires, la commune d’Aixe-sur-Vienne fait le choix d’une politique d’investissement volontariste, de nature à contribuer à la dynamique du territoire, à la relance économique et au maintien voire au développement de l’offre de services pour ses habitants. Elle privilégie néanmoins les investissements générant un minimum de frais de fonctionnement.

    Détails

    2020

    Le Conseil Municipal s'est réuni le 02 juillet dernier avec, à l'ordre du jour de cette séance particulièrement dense, le vote du budget 2020.

    La crise sanitaire actuelle risque d’avoir des impacts à la fois sur le budget 2020 et sur la stratégie financière à moyen terme de la commune d’Aixe-sur-Vienne.

    A ce stade, il a été tenté de chiffrer les premiers impacts de la crise du covid-19 sur les finances de la commune d’Aixe-sur-Vienne. La dernière estimation des services évalue ces pertes à 200 000 € pour l’exercice 2020, tous budgets confondus.

    Cela reste une évaluation très approximative puisque la situation n’est pas stabilisée et qu’il est impossible d’obtenir une lisibilité sur la date du « retour à la normale ».

    Les difficultés se feront réellement sentir à la fin de l’année 2020 et pour toute l’année 2021. Le « vrai » rendez-vous pour prendre les mesures nécessaires sera donc celui de la préparation du budget 2021 qui devrait acter une réduction de la capacité d’autofinancement de la Collectivité avec une incidence non négligeable sur le financement de l’investissement.

    Dans ce contexte, la Collectivité a pris le parti de construire son budget 2020 suivant les Orientations Budgétaires définies le 04 mars 2020. Dès connaissance de données concrètes de l’impact de la crise, les ajustements nécessaires, tant sur le budget 2020 que sur la stratégie financière à moyen terme seront effectués. Les « cartes » du budget seront rebattues à l’aune des dépenses engagées et des recettes non perçues durant cette période.

    La situation financière de la Collectivité est saine, les investissements prévus sont financés (autofinancement, subventions et emprunt) et le choix a été fait de ne pas augmenter les taux de fiscalité communale.

    détail

    2018

    Note sur le budget 2018

     Dans un contexte financier contraint, après un recul important des dotations de l’Etat, le budget primitif 2018, veille à la préservation de la qualité du service public et au déploiement d’un niveau d’investissement significatif répondant aux besoins de proximité.  

    Toutefois, l’effet de ciseaux entre la baisse des recettes (dotations notamment) et les charges contraintes nécessite de faire des choix dans la préparation budgétaire afin de maintenir l’autofinancement nécessaire à l’investissement.

    La Commune d’Aixe-sur-Vienne a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques qui nécessite des efforts pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale.      

    Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2018, le Débat d’Orientations Budgétaires intervenu le 5 mars dernier ayant posé les bases à partir desquelles nous avons pu construire le budget primitif pour l’exercice 2018 de notre collectivité.

     Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.

    Le budget 2018 répond à plusieurs exigences :

    • La concrétisation d’un projet ambitieux
    • La préservation de la qualité de service rendu aux Aixois
    • L’assurance des grands équilibres financiers

    Les chiffres à retenir pour 2018 :

    • Taux de fiscalité locale, inchangés.
    • Une masse salariale maitrisée
    • Une épargne brute de 1 179 186 € représentant 17.51 % des recettes de fonctionnement
    • 4.6 M€ de dépenses d’équipement
    • Une capacité de désendettement de 4.68 ans

    Budget 2016

    Note budget 2016 (annexe)

    Le Conseil Municipal du 31 mars a vu le vote du Budget 2016 dans sa version finale. Les hypothèses évoquées un mois plus tôt en Débat d'Orientation Budgétaire sont affinées. Le Conseil Municipal a pu échanger ses points de vue en s'appuyant sur le diaporama projeté et sur le document fourni en annexe. Les éléments de la décision budgétaire ont ensuite fait l'objet de votes, délibération par délibération, retranscrits dans les minutes officielles du Conseil Municipal. Une fois votées, les décisions peuvent ensuite être mises en oeuvre.