Concertation publique – Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

A la suite de la parution de la loi APER (loi d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables), les 9 communes composant le territoire du Val de Vienne se sont saisies de l’obligation réglementaire de définir des Zones d’Accélération de la production d’Energies Renouvelables (ZA EnR) comme d’une opportunité : elles ont choisi d’élaborer une stratégie de développement des énergies renouvelables sur leur périmètre, et plus largement au niveau intercommunal, au travers de la Communauté de communes du Val de Vienne.

La première étape repose sur la définition des ZA EnR par les communes du Val de Vienne. Ainsi, depuis janvier, les communes sont à pied d’œuvre, et sont désormais prêtes à lancer la phase de concertation obligatoire (prévue par la loi) qui s’échelonnera pendant les mois de mars-avril 2024. Ce temps de consultation du public permettra de présenter les préprojets de définition des ZA EnR sur chacun des périmètres communaux.

La concertation à Aixe-sur-Vienne se fera selon les dispositions suivantes :

  • du 2 au 22 avril 2024, service Urbanisme à la mairie aux heures d’ouverture. Un registre des avis individuels sera à la disposition des administrés.
  • via le site Internet de la commune – menu « Vos démarches », rubrique « Concertation publique – Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) ». Le recueil des avis individuels se fera sur l’adresse mail : d-detienne@mairie-aixesurvienne.fr

Les retours des citoyens alimenteront les réflexions du conseil municipal de chaque commune, pour la définition finale des ZA EnR. Après délibération en conseil municipal, les cartographies définitives seront transmises aux services de l’Etat.

La seconde étape portera sur l’élaboration d’une charte de développement des énergies renouvelables et sera portée cette fois-ci, par la Communauté de communes du Val de Vienne. A partir de l’automne 2024, la mission Plan Climat Air Energie Territorial pilotée par l’intercommunalité engagera ce grand chantier, qui s’échelonnera sur plusieurs mois, voire années. L’objectif sera alors, à partir de la dynamique lancée avec la définition des ZA EnR par les communes, de poursuivre au niveau intercommunal le travail de réflexion sur le sujet, pour aboutir à l’élaboration d’un document venant cadrer le développement des énergies renouvelables sur le territoire du Val de Vienne. Il en ressortira l’élaboration d’une stratégie de développement des EnR sur le territoire.

Pour plus d’informations : Service Urbanisme – 05 55 70 77 34 / d-detienne@mairie-aixesurvienne.fr

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