Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne.
Vous trouverez ici un ensemble d’informations pour vous aider dans cette démarche.
Pour une assistance à la constitution de votre dossier, vous pouvez vous connecter sur le service en ligne du ministère chargé de l’urbanisme.
Pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, vous devez vous connecter sur https://gnau25.operis.fr/aixesurvienne/gnau , cliquer sur « connexion » en haut à droite afin de créer un compte (création d’un identifiant et d’un mot de passe) et suivre ensuite les indications portées sur la page d’accueil.
A l’issue de la saisie, vous recevrez un certificat d’enregistrement électronique de la demande.
Pour tout complément d’informations :
- Service Urbanisme, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le mercredi de 8h30 à 12h30 : 05 55 70 77 34
Pour vous accompagner dans la saisie de votre démarche en ligne :
- Tiers-lieu municipal L’iD au 06 73 67 23 47 ou par e-mail (lid@mairie-aixesurvienne.fr)
Question-réponse
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Vérifié le 27 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez installer une fenêtre de toit ? Une demande d'autorisation est nécessaire.
La demande d'autorisation d'urbanisme est différente si vos travaux s'accompagnent d'un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.
En créant une ouverture sur votre toit ou en changeant vos fenêtres de toit par un autre modèle, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).
Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment et vous changez sa destination : vous devez déposer un permis de construire.