Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne.
Vous trouverez ici un ensemble d’informations pour vous aider dans cette démarche.
Pour une assistance à la constitution de votre dossier, vous pouvez vous connecter sur le service en ligne du ministère chargé de l’urbanisme.
Pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, vous devez vous connecter sur https://gnau25.operis.fr/aixesurvienne/gnau , cliquer sur « connexion » en haut à droite afin de créer un compte (création d’un identifiant et d’un mot de passe) et suivre ensuite les indications portées sur la page d’accueil.
A l’issue de la saisie, vous recevrez un certificat d’enregistrement électronique de la demande.
Pour tout complément d’informations :
- Service Urbanisme, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le mercredi de 8h30 à 12h30 : 05 55 70 77 34
Pour vous accompagner dans la saisie de votre démarche en ligne :
- Tiers-lieu municipal L’iD au 06 73 67 23 47 ou par e-mail (lid@mairie-aixesurvienne.fr)
Fiche pratique
Assainissement des eaux usées domestiques
Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assainissement a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge...). Il peut être collectif ou tout-à- l'égout) ou individuel avec une fosse septique.
Quel est le rôle de la commune dans la gestion des différents modes d’assainissement ? Comment est-il financé ? À qui s'adresser en cas de conflits ?
Nous répondons à vos questions.
- Collectif
- Non collectif
Votre maison est raccordée au réseau communal, le tout-à-l'égout. L'égout est connecté à un collecteur qui conduit les eaux usées vers la station d'épuration. Elles sont traitées avec les eaux pluviales, ou séparément.
La commune est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées.
Le choix de la mise en place d'un assainissement collectif dépend de la commune.
Vous avez la possibilité de consulter en mairie le zonage d'assainissement qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif.
Où s’adresser ?
Si votre maison n'est pas raccordée au réseau collectif, vous devez vous équiper d'un système d'assainissement autonome, individuel. Vous aurez le choix entre différents dispositifs (fosses toutes eaux et épandage, microstation par exemple).
Attention :
quand un réseau d'assainissement collectif est mis en place dans votre commune, vous avez 2 ans pour raccorder un bâtiment existant.
Le choix de la mise en place d'un assainissement collectif dépend de la commune.
Vous avez la possibilité de consulter en mairie le zonage d'assainissement qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Guide usagers - L'assainissement non collectif
Ministère chargé de l'urbanisme
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Site d'information sur l'assainissement communal
Ministère chargé de l'environnement