Arrêté n°35 : Autorisation d’ouverture d’une Boulangerie Pâtisserie dénommée « Maison DELURET »
Arrêté n°: 34 : Autorisation de poursuite d’exploitation du magasin « Utile »
Arrêté n°33 : Autorisation de poursuite d’exploitation de l’EHPAD Claude Madoumier
Arrêté n°32 : Instauration « Arrêt Minute »
Arrêté n°31 : Limites agglomération
Arrêté n°30 : Autorisation de poursuite d’exploitation du collège J-B. C. COROT
Arrêté n°29 : Autorisation de poursuite d’exploitation du collège J-B. C. COROT
Délibération n°95bis – Constitution de provisions pour créances douteuses – Budget Commune
Arrêté n°25 : 25 Mandataire régie de recette du Tiers lieu L’iD
Arrêté n°28 : Extension des périmètres d’interdiction de fumer
Arrêté n°27 : Autorisation de poursuite d’exploitation du magasin « La boite à grenier »
Arrêté n°26 : Fin de fonctions de mandataire régie de recettes du Tiers Lieu l’iD
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