Délibération n°67 – Mise en conformité de la signalétique – Demande de subvention
Délibération n°66 – Travaux de voirie 2026 – Demande de subvention
Délibération n°65 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025
Délibération n°64 – Budget primitif 2026 – Cimetière
Délibération n°63 – Budget primitif 2026 – Restaurant scolaire
Délibération n°62 – Budget primitif 2026 – Commune
Délibération n°61 – Amortissement des frais d’études non suivies de travaux
Délibération n°60 – Fixation de la durée d’amortissement des biens – Plan comptable M57 – Actualisation
Délibération n°59 – Admission en non-valeur de créances éteintes
Délibération n°58 – Politique globale de provisions – Budget Commune – Régime des provisions budgétaires
Délibération n°57 – Rénovation du gymnase Sylvain Chazelas – Autorisation de Programme Crédits de Paiement
Délibération n°56 – Restructuration de la base nautique – Autorisation de Programme Crédits de Paiement
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