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Délibération n°30 : Budget primitif 2024 – Commune

  • Délibérations
  • Publié le 16 avril 2024 à 14h28

Délibération n°29 : Amortissement des frais d’études non suivies de réalisation

  • Délibérations
  • Publié le 16 avril 2024 à 14h27

Délibération n°28 : Reprise sur provision contentieux – Budget Commune

  • Délibérations
  • Publié le 16 avril 2024 à 14h27

Délibération n°27 : Restructuration de la base nautique – Autorisation de Programme / Crédits de Paiement

  • Délibérations
  • Publié le 16 avril 2024 à 14h26

Délibération n°26 : Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice 2023 – Budget Restaurant scolaire

  • Délibérations
  • Publié le 16 avril 2024 à 14h25

Délibération n°25 : Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice 2023 – Budget Commune

  • Délibérations
  • Publié le 16 avril 2024 à 14h24

Délibération n°24 : Compte Administratif 2023 – Cimetière

  • Délibérations
  • Publié le 16 avril 2024 à 14h23

Délibération n°23 : Compte Administratif 2023 – Restaurant scolaire

  • Délibérations
  • Publié le 16 avril 2024 à 14h23

Délibération n°22 : Compte Administratif 2023 – Commune

  • Délibérations
  • Publié le 16 avril 2024 à 14h22

Délibération n°21 : Comptes de gestion 2023

  • Délibérations
  • Publié le 16 avril 2024 à 14h21

Délibération n°20 : Fixation des taux d’imposition des trois taxes locales pour l’année 2024

  • Délibérations
  • Publié le 16 avril 2024 à 14h20

Arrêté n°7 : Autorisation d’utilisation exceptionnelle du gymnase Chazelas

  • Arrêtés
  • Publié le 9 avril 2024 à 14h43

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