Délibération n°131 : Tarifs municipaux pour l’année 2024
Délibération n°130 : Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement – Budget Annexe Restaurant Scolaire
Délibération n°129 : Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement – Budget Commune
Délibération n°128 : Versement d’une subvention – Budget Annexe Restaurant Scolaire
Délibération n°127 : Versement d’une subvention – Budget Annexe CCAS
Délibération n°126 : Décision modificative n°2 – Budget Commune
Délibération n°125 : Décision modificative n°1 – Budget Restaurant Scolaire
Liste des délibérations de l’Organe Délibérant – Conseil Municipal du 12 décembre 2023
Procès Verbal du Conseil Municipal du 23 novembre 2023
Délibération n°124 : Signature d’une convention avec l’Education Nationale dans le cadre du projet de l’école Robert Doisneau « Notre Ecole, Faisons-la Ensemble »
Délibération n°123 : Effacement des réseaux lotissement de Chamborêt – Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Energies de la Haute-Vienne (SEHV)
Délibération n°122 : Convention de mise à disposition de locaux – résiliation anticipée
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