Liste des délibérations de l’Organe Délibérant – Conseil Municipal du 30 janvier 2024
Arrêté n°4 : Permis de détention d’un chien de 2ème catégorie
Délibération n°1 : Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Procès Verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2023
Arrêté n°3 : Autorisation de poursuite d’exploitation du Centre de réadaptation professionnelle de l’APSAH
Arrêté n°2 : Approbation du règlement du service public d’assainissement collectif
Arrêté n°1 : Approbation du règlement du service public de prévention et de gestion des déchets
Délibération n°155 : Demande de garantie d’emprunt formulé par l’Association Espace familial 87 pour la création d’un deuxième lieu de vie à Aixe-sur-Vienne
Délibération n°154 : Convention entre la Commune d’Aixe-sur-Vienne et l’éco-organisme Alcome pour une démarche de collecte des mégots
Délibération n°153 : Bibliothèque Simone VEIL – Convention de partenariat avec le Pôle Nature Limousin
Délibération n°152 : Convention de mise à disposition de locaux municipaux et de matériel – Secours Populaire
Délibération n°151 : Convention de partenariat pour la valorisation des déchets du restaurant scolaire – Actualisation
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