Délibération n°31 : Compte Administratif 2022 – Cimetière
Délibération n°30 : Compte Administratif 2022– Restaurant scolaire
Délibération n°29 : Compte Administratif 2022 – Commune
Délibération n°28 : Comptes de gestion 2022
Délibération n°27 : Fixation des taux d’imposition des trois taxes locales pour l’année 2023
Liste des délibérations de l’Organe Délibérant – Conseil Municipal du 5 juillet 2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2023
Arrêté n°18 : Autorisation de poursuite d’exploitation établissement du Sauveur
Arrêté n°17 : Défense extérieure contre l’incendie
Arrêté n°16 : Mandataire régie de recettes de la Piscine Municipale
Arrêté n°15 : Règlement du prélèvement d’eau sur poteau et bouche d’incendie
Arrêté n°14 : Règlementation de l’éclairage public
Revenir en haut de la page