Délibération n°150 : Charte de la démocratie participative – adoption
Délibération n°149 : Désignation du référent déontologue pour les élus du Conseil municipal
Délibération n°148 : Dérogation municipale au principe de repos dominical des salariés des commerces de détail – Liste des dimanches 2024
Délibération n°147 : Renouvellement de l’adhésion au dispositif d’achat groupé de gaz naturel avec l’UGAP
Délibération n°146 : Avis du Conseil Municipal sur le projet agricole photovoltaïque porté par la société Mana Energies
Délibération n°145 : Approbation du Schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du Zonage pluvial
Délibération n°144 : Acquisition d’une parcelle de terrain non bâtie cadastrée section AD n°9c, située lieu-dit Rignac
Délibération n°143 : Modification du temps de travail d’un emploi – Service Entretien des Bâtiments
Délibération n°142 : Création de poste – Service Restaurant scolaire
Délibération n°141 : Suppressions de postes
Délibération n°140 : Instauration de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat
Délibération n°139 : Modification de la participation employeur à la protection sociale complémentaire
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