1 - Généralités

Les informations publiées sont indicatives. La Commune d'Aixe-sur-Vienne  met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et mise à jour de son site internet.

Des erreurs ou omissions pouvant être constatées, il est rappelé que la version numérique en ligne n'est pas l'élément de référence, seule la version numérique ou papier enregistrée dans le système d’information de la Commune d'Aixe-sur-Vienne et non accessible en ligne faisant foi.

Cette clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de l’éditeur de manière contraire à la législation nationale applicable, ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.

L’internaute doit s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute rectification qu’il jugerait utile. L’éditeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation et de l’interprétation du contenu du site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

La Commune d'Aixe-sur-Vienne  s'efforce d'assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, elle se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.

 
2 – Liens vers le site https://www.mairie-aixesurvienne.fr/

Le site de la Commune d'Aixe-sur-Vienne autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

- Que l’intégrité de contenu de la page liée soit respectée et que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site https://www.mairie-aixesurvienne.fr/ soit gratuit et dépourvu de toutes conditions préalables.

- Que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages du site tiers, en particulier par voie de cadre (ou «frame»), c'est-à-dire que les pages du site https://www.mairie-aixesurvienne.fr/ ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre distincte dans le navigateur de l’internaute.

- De mentionner la source Commune d'Aixe-sur-Vienne pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct vers un contenu.

- Que le site contenant ces liens n’utilise pas une identité et/ou un contenu aussi bien rédactionnel que graphique pouvant induire une confusion avec le site officiel de la Commune d'Aixe-sur-Vienne (usurpation), au sens de l’article 226-4-1 du Code Pénal.

- Que le site utilisant un lien hypertexte soit exempt de toute démarche commerciale ou publicitaire.

 
3 - Liens vers des sites tiers

La Commune d'Aixe-sur-Vienne  n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

Cette autorisation ne s’applique pas —et par définition est interdite— aux sites dont le contenu est ou peut s’assimiler à des infractions : apologie des crimes contre l’humanité ou du terrorisme, appel au terrorisme ou à la haine raciale, pédopornographie, incitation à la violence, …) et, dans une plus large mesure, pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et à l’image de la Commune d'Aixe-sur-Vienne.

La Commune d'Aixe-sur-Vienne  se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme.

4 - Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le contenu multimédia du site Internet municipal est la propriété exclusive de la Commune d'Aixe-sur-Vienne en sa qualité d’auteur sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite de [ nom de l'organisation ], toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelle et privée, conforme à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite.

Lorsque la reproduction est autorisée, il est demandé la mention suivante « contenu extrait du site officiel de la Commune d'Aixe-sur-Vienne ». Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

La Commune d'Aixe-sur-Vienne  se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo.

5 - Crédits photographiques

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Certaines peuvent être reproduites après avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de la mairie et d’en indiquer l’auteur et la source.

Ces demandes doivent être adressées à la Commune d'Aixe-sur-Vienne.Sauf mention contraire, les crédits photographiques sont attribués à la Commune d'Aixe-sur-Vienne.

6 - Plan de ville

Les informations disponibles dans les plans sont fournies à titre indicatif. Elles n’ont pas elles-mêmes de valeur juridique particulière et ne sauraient engager en aucun cas la responsabilité de la Commune d'Aixe-sur-Vienne.

7 - Protection des données personnelles, confidentialité

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers.

Pour des fins statistiques, un cookie est implanté sur le matériel de l’internaute. Il ne permet pas l’identification mais il enregistre des informations relatives à la navigation sur le site https://www.mairie-aixesurvienne.fr/

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8 - Règlement général sur la protection des données 2016-679 (RGPD)

La Commune d'Aixe-sur-Vienne  met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.

Les différents formulaires de contact, d’abonnement, d’enquête, de réservation et plus généralement de démarches en ligne accessibles sur le site ne présentent pas un caractère de réponse obligatoire en cas d’utilisation. La finalité des traitements appliqués aux données recueillies est détaillée sur chacun d’eux et respecte les principes de protection des données personnelles.

La responsabilité des traitements effectués incombe à la Commune d'Aixe-sur-Vienne, à l’exception de ceux pour lesquels il est simplement proposé un lien vers un service tiers.

Le recueil du consentement de l’internaute est obligatoire pour valider le transfert des données, la Commune d'Aixe-sur-Vienne en étant seul destinataire.

L’internaute dispose des droits prévus par le règlement européen sur la protection des données : accès, opposition, rectification et effacement (sous conditions).

La Commune d'Aixe-sur-Vienne  a désigné le Cabinet Themys en qualité de délégué à la protection des données (DPO).
Le DPO l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre.

Pour toute question portant sur vos données personnelles ou exercer vos droits vous pouvez vous adresser au délégué aux coordonnées ci-dessous :

saisine.dpo@themys.fr
Cabinet Themys, BP 154, 19360 Malemort CDIS

 

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Crédits

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin pour la confiance dans l’économie numérique

Editeur du site

Éditeur : https://www.mairie-aixesurvienne.fr/ est le site officiel de la Commune d'Aixe-sur-Vienne.
Directeur de la publication, responsable légal : M. René ARNAUD, Maire.

Maire d’Aixe-sur-Vienne 
44, avenue du Président Wilson 
87 700 Aixe-sur-Vienne 
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