Politique de confidentialité – Gestion du site https://www.mairie-aixesurvienne.fr/ de Mairie d'Aixe-sur-Vienne : (date de mise à jour 16 mars 2021)

Objet du traitement

Finalités

Le cadre légal en matière de protection des données personnelles a considérablement évolué avec l’adoption par le Parlement européen le 24 mai 2016 du nouveau Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et la modification le 1er juin 2019 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ce nouveau règlement renforce notamment les droits des personnes concernées, les usagers et impose de nouvelles obligations pour la ville d’Aixe-sur-Vienne notamment en termes de respect des droits des personnes, de sécurité des données, d’engagements de responsabilité et de preuve de conformité.

Dans le cadre de ses missions de service public, la ville d’Aixe-sur-Vienne met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel (formulaire de demande de matériel, formulaire de demande de salles municipales, formulaire de demande de subventions pour les associations, formulaire de contact...) La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière générale sur la gestion des traitements réalisés sous la responsabilité de la ville d’Aixe-sur-Vienne avec vos données, sur vos droits et sur les modalités d'exercice de ces droits.

La ville d’Aixe-sur-Vienne s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données personnelles des usagers.
 

Données traitées

Catégories de données traitées

Données visibles sur le site :

  • Nom et prénom via le formulaire de contact ;
  • Message associé à notre formulaire de contact ;
  • Messages échangés suite au dépôt de votre demande sur le formulaire de contact ;
  • Données d’utilisation de la plateforme pour la production de statistiques anonymes.

Source des données

  • Visiteur du site (internaute)

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données résulte d’une démarche volontaire de remplissage d’un formulaire mis à votre disposition pour nous contacter. 

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article22)

Personnes concernées

Internaute

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

  • Le service Associations
  • Le cas échéant, les autres services de la Mairie concernés. 

Transferts des données hors UE

Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur internet, hors de l’Union européenne.
Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par Google Analytics

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps de traitement de votre demande (avec un maximum de 3 ans), sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée (voir mentions légales).

Sécurité

Les mesures de sécurité relatives à l’exploitation de ce site sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité appliquée au sein de la Mairie.
Les mesures de sécurité relatives à la gestion des données permettant la production de statistiques anonymes sont définies google analytics.

Vos droits sur les données vous concernant

Exercer ses droits

En attente de la désignation d’un nouveau DPO  (Délégué à la Protection des Données), vous pouvez adresser vos réclamations en utilisant le formulaire de contact du site.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.