Depuis le 1er janvier 2020, la compétence assainissement des eaux usées relève de la Communauté de Communes du Val de Vienne. Un problème de branchement ? Une interrogation sur votre facture ? Un projet de travaux ? Ou toute question relative à cette thématique ? Contactez le service communautaire au 05 55 70 37 43.
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Quant à la compétence assainissement des eaux pluviales, elle reste communale.
De quoi s’agit-il ?
La compétence est définie dans l’article L.2226-1 du Code Général des Collectivités (loi n°2021-513 du 29 avril 2021) : « La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines. »
« La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu important pour les collectivités, afin d’assurer la sécurité publique (prévention des inondations) et la protection de l’environnement (limitation des apports de pollution dans les milieux aquatiques).
Quels objectifs intégrer dans l’aménagement ?
- Maîtrise des pollutions : pour les faibles pluies, préserver ou restaurer la qualité des milieux récepteurs par la maîtrise des flux de pollution en temps de pluie et la limitation des phénomènes d’érosion ; favoriser l’alimentation des nappes d’eaux souterraines ;
- Prévention des inondations : pour les pluies plus importantes, limiter les inondations liées au ruissellement pluvial ou aux débordements des systèmes d’assainissement ; en cas d’événement exceptionnel, assurer la sécurité des biens et des personnes ;
- Continuité de l’assainissement : limiter la dégradation du fonctionnement des stations de traitement des eaux usées (STEU) par temps de pluie et les risques de non-conformité ;
- Prise en compte dans l’aménagement : penser l’aménagement en intégrant les trois enjeux précédents afin de réaliser des systèmes de gestion des eaux pluviales capables de gérer différentes pluies ; faire des eaux pluviales un levier de valorisation des projets d’aménagement, ce qui nécessite un spectre de compétences (ingénieurs, urbanistes, paysagistes, …).
La commune d’Aixe-sur-Vienne réalise actuellement un schéma directeur et zonage des eaux Pluviales, outil qui permettra d’adapter le développement urbain au fonctionnement naturel du grand cycle de l’eau.