Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales (la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la contribution économique territoriale) et des taxes annexes ou assimilées (imposition forfaitaire des entreprises de réseau, taxe sur les surfaces commerciales…).
Ils sont perçus au profit des collectivités territoriales et de divers établissements publics et organismes.
Un élément commun aux 4 taxes principales : la valeur locative cadastrale
C’est la notion fondamentale de la fiscalité directe locale. En effet, elle est utilisée, seule ou avec d’autres éléments, pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux.
La valeur locative cadastrale représente le loyer théorique annuel que l’immeuble serait susceptible de produire, dans des conditions normales, à une date de référence.
Avec la mise en œuvre de la mesure gouvernementale visant à supprimer la taxe d’habitation, la commune d’Aixe-sur-Vienne ne perçoit plus que la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
En 2022, dans la continuité des exercices précédents et tenant compte d’une situation budgétaire toujours solide à la fin de l’exercice 2021, une stabilité des taux d’imposition a été votée.
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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
La TLPE (Taxe Locale sur la publicité extérieure) s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Cela concerne la publicité, les enseignes et les préenseignes. Sont soumises à la TLPE les enseignes dont la somme des superficies apposées sur un immeuble et ses dépendances est supérieure à 7 m².