Assainissement Non Collectif : dossier de demande d’installation

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Pour tout projet de mise en place d’un Assainissement Non Collectif, il convient de respecter certaines règles pour être aux normes (implantation du dispositif, exécution des travaux).

Si vous envisagez de réaliser une installation d’assainissement non collectif ou de la réhabiliter, vous devez ainsi obtenir l’accord du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Téléchargez le dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif 2023

Le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du Val de Vienne est disponible ici

A noter :

La compétence assainissement des eaux usées relève de la Communauté de Communes du Val de Vienne.

Pour toute question, contactez le service communautaire au 05 55 70 37 43 ou rendez-vous sur le site internet de la Communauté de Communes du Val de Vienne

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