La loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, souligne l’importance d’informer les usagers à ce sujet.
Retrouvez également via le lien, la délibération n°2025-87, relative au rapport pour l’année 2024 du délégataire dans le cadre de la délégation de service public Petite Enfance des multi accueils (rapport annexé)
Ces documents sont également consultables à la Mairie d’Aixe-sur-Vienne ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes du Val de Vienne www.valdevienne.fr.