Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC et Assainissement collectif pour l’année 2021

La loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, souligne l’importance d’informer les usagers à ce sujet.

Aussi, le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) pour l’année 2021 et celui relatif à l’assainissement collectif pour l’année 2021, sont à consultables en ligne :

Un exemplaire est également consultable, sur demande, au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne, 24 avenue du Président Wilson à Aixe-sur-Vienne.

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