La loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, souligne l’importance d’informer les usagers à ce sujet.
Aussi, le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) pour l’année 2021 et celui relatif à l’assainissement collectif pour l’année 2021, sont à consultables en ligne :
- rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) pour l’année 2021
- rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2021
Un exemplaire est également consultable, sur demande, au siège de la Communauté de Communes du Val de Vienne, 24 avenue du Président Wilson à Aixe-sur-Vienne.