Règlement de la voirie

Un règlement de Voirie a été adopté en Conseil Municipal le 05 juillet 2023. Il s’appliquera, à partir du 1er septembre 2023, aux voies publiques communales et, par extension, aux voies privées appartenant à la commune ouvertes à la circulation publique. Il concerne également les voies publiques nationales et départementales en agglomération.

Ce règlement fixe les modalités d’occupation du domaine public et d’exécution des travaux de remblaiements, de réfections provisoires et de réfections définitives conformément aux normes techniques et règles de l’art. Il est applicable sur le domaine public routier, c’est-à-dire sur ses voies, ouvrages et espaces publics, leurs dépendances et leurs accessoires. Les travaux concernent notamment la pose en tranchées ou en aérien de fourreaux, canalisations, câbles… généralement toute occupation au sol (échafaudage, benne, dépôt de matériaux…), en sous-sol ou en aérien du domaine public routier.

Vous pouvez consulter ou télécharger le règlement de Voirie complet en cliquant ici.

Tous les travaux menés sur la voirie ainsi que toutes les occupations du domaine public doivent faire l’objet d’une demande préalable. 

Pour toute demande de permission de voirie, d’un accord technique ou d’occupation temporaire du domaine public relevant des dispositions de ce règlement, vous devez vous adresser directement au Service Gestion du domaine public de la commune, soit par téléphone au 05 55 70 77 06 soit par mail, a-dumas@mairie-aixesurvienne.fr.

Téléchargez les tarifs 2023 relatifs à la Voirie en cliquant ici.

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