Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne, vous avez choisi notre Commune pour son cadre de vie, sa situation géographique, ses services, son tissu associatif ou parce que vous avez été sensible à la démarche Développement Durable que nous portons sur le territoire : nous vous souhaitons la Bienvenue !

Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.

Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.

Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.

Question-réponse

Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?

Vérifié le 25 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous quittez les eaux françaises et que vous naviguez dans les eaux territoriales d'un pays étranger (ou en zone contiguë), ce sont les lois de l'État côtier qui s'appliquent.

Par contre, dans le cas d'une naissance, d'un décès ou de la conclusion d'un contrat à bord, c'est la loi du pavillon qui s'applique. La loi du pavillon s'applique également en cas de navigation en haute mer.

 Attention :

si vous sortez des eaux françaises et/ou y revenez avec une somme d'argent, titre ou valeur (espèces, chèques ou devises) supérieurs à 10 000 €, vous devez faire une déclaration auprès de la douane française.

Lorsque vous êtes soumis à des contrôles (par exemple, contrôle douanier, sanitaire, immigration, éléments d'équipements du bateau), vous devez impérativement être en possession de votre passeport et de votre permis bateau selon le type de navigation pratiquée.

Vous pouvez être arrêté et jugé par un État dont vous n'avez pas la nationalité. Les autorités consulaires françaises ne peuvent pas s'y opposer.

Pour vous renseigner sur les lois en vigueur de l’État côtier, il faut contacter l’ambassade ou le consulat étranger en France avant votre départ.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Textes de référence

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (pdf - 4.8 MB)

• Ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française

• Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6

  Obligation de déclaration des sommes transportées

• Code monétaire et financier : articles R152-6 à R152-10

  Démarches pour déclarer un transport d'argent

Questions ? Réponses !

• Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

• Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

• Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

• Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?

• Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?

Et aussi

• Navigation de plaisance

  Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

• Portail national des limites maritimes

  Première ministre

• Conseils aux voyageurs

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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