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Carte nationale d’identité

Les démarches pour les cartes nationales d’identité sont réalisables sur rendez-vous uniquement. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et lors de la remise.

Pour la prise de rendez-vous, vous avez le choix :

Merci de privilégier les rendez-vous en ligne.

A noter : avant votre rendez-vous, il est impératif de réaliser votre pré-demande sur le site de l’ANTS

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet et toutes les pièces justificatives au format papier, ainsi que votre pré-demande.

En cas d’indisponibilité, nous vous remercions d’annuler votre rendez-vous soit en ligne soit par téléphone au 05 55 70 77 00.

Bon à savoir pour les cartes nationales d’identité :

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Votre carte d’identité n’a pas besoin d’être renouvelée en cas de déménagement si elle est en cours de validité. 

Listes des mairies qui traitent les dossiers de Cartes Nationales d’Identité en Haute Vienne :
Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eymoutiers, Feytiat, Isle, Limoges, Panazol, Rochechouart, Saint-Junien, Saint-Léonard-de-Noblat et Saint-Yrieix-la-Perche

Question-réponse

Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Vérifié le 16 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.

Vous devez être en possession des documents suivants :

  • Permis plaisance
  • Carte de circulation
  • Contrat de location du bateau ou du prêt signé

 Attention :

si vous suivez une initiation sous la responsabilité d'un moniteur diplômé, vous n'avez pas à être en possession d'un permis plaisance. Le permis plaisance n'est pas nécessaire non plus si le scooter que vous utilisez est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé.

Vous devez respecter des règles de distance de navigation qui varient en fonction du nombre de place sur le scooter.

  • Scooter à 1 place
  • 2 places minimum

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.

  • Vous devez avoir le matériel de sécurité suivant :

    • Équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée
    • Moyen de repérage lumineux individuel étanche (par exemple, lampe flash) ayant une autonomie d'au moins 6 heures
    • Dispositif de remorquage (point d'ancrage et bout de remorquage)
    • Pompe à eaux
    • Moyen de connaître les heures et coefficient de marée

  • Vous devez vous équiper d'une liste de matériels de sécurité. Reportez-vous à la documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance du ministère en charge de la mer.

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