Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ?
Vérifié le 03 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères propose des postes dans le réseau diplomatique (en ambassade), dans les consulats et dans les réseaux culturels. Vous pouvez également travailler dans un établissement scolaire à l'étranger. Dans le cadre de la coopération technique internationale, l'agence Expertise France recrute des experts dans des domaines variés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
-
Volontariat international en administration (VIA)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Emplois, stages, concours du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Métiers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Réseaux diplomatique, consulaire et culturel : conditions de recrutement
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Stages étudiants au ministère des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Site de la Mission laïque française
Mission laïque française
-
Expertise France
-
Site des concours et recrutements de l'État (Score)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Calendrier des concours de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Site de la Fondation Alliance française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Bulletin officiel de l'éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation