Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Fiche pratique
Accès gratuit pour les jeunes aux musées et monuments nationaux
Vérifié le 21 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans et que vous habitez dans l'Union européenne, vous pouvez accéder gratuitement à certains musées et monuments nationaux, sur simple présentation d'une pièce d'identité.
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Pass Éducation : gratuité des musées et monuments nationaux
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de la culture et de la communication