Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.

Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles. 

Pièces à produire :

• Le certificat médical de décès
• Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité 
• Une pièce d’identité du déclarant

L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.

Fiche pratique

Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé

Vérifié le 19 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les métiers de la santé sont nombreux et les formations diffèrent selon la spécialité choisie.

• Études de santé 

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Études d'infirmier(ière) 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Études de masseur(euse)-kinésithérapeute 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Études de sage-femme 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Études de pharmacie 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Études d'odontologie 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Études de médecine 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

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