Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?
Vérifié le 21 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Cas général
- Alsace-Moselle
En principe, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations pour l'année en cours. Cependant, des dispositions dans les statuts peuvent soumettre la démission à certaines conditions. Dans tous les cas, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Lorsque la démission provient du président ou d'un membre de droit de l'association, des spécificités s'appliquent.
Un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment, mais en respectant les conditions définies par les statuts. Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme. Elle est effective dès qu'elle a été déclarée à un membre de la direction.