Le décès d’une personne doit être déclaré à la mairie de la commune sur laquelle il a eu lieu dans les 24 heures suivant le décès, non compris les dimanches et les jours fériés.
Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé d’un établissement hospitalier où le décès a eu lieu, mais aussi toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Pièces à produire :
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité
- Une pièce d’identité du déclarant
L’acte de décès sera établi au vu de ces pièces par l’officier d’Etat Civil qui délivrera les divers documents et autorisations nécessaires à l’inhumation.
Question-réponse
Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
Vérifié le 08/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour vérifier votre inscription, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ce téléservice vous permet de connaître :
- La liste électorale sur laquelle vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire)
- L’adresse de votre bureau de vote
- Votre numéro national d'électeur
- Les procurations en cours.
À noter
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un autre service en ligne.