Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne.

Vous trouverez ici un ensemble d’informations pour vous aider dans cette démarche.

Pour une assistance à la constitution de votre dossier, vous pouvez vous connecter sur le service en ligne du ministère chargé de l’urbanisme.

Pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, vous devez vous connecter sur https://gnau25.operis.fr/aixesurvienne/gnau , cliquer sur « connexion » en haut à droite afin de créer un compte (création d’un identifiant et d’un mot de passe) et suivre ensuite les indications portées sur la page d’accueil.

A l’issue de la saisie, vous recevrez un certificat d’enregistrement électronique de la demande.


Pour tout complément d’informations :

  • Service Urbanisme, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le mercredi de 8h30 à 12h30 : 05 55 70 77 34

Pour vous accompagner dans la saisie de votre démarche en ligne :

 

 

Question-réponse

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Oui, vous avez une autorisation d'urbanisme à demander en mairie pour la plupart des installations.

La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons vos obligations réglementaires suivant ces différents critères.

L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés (site patrimonial remarquable,abords d'un monument historique, site classé,réserves naturelles, espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national, cœur des parcs nationaux délimités).

Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie :

Où s’adresser ?

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation :

Jusqu'à 1 000Kw, il faut faire une déclaration préalable de travaux.

Au-delà de 1 000kw, vous devez demander un permis de construire.

 À noter

La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3Kw et d'une hauteur au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité.

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation :

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