Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne.
Vous trouverez ici un ensemble d’informations pour vous aider dans cette démarche.
Pour une assistance à la constitution de votre dossier, vous pouvez vous connecter sur le service en ligne du ministère chargé de l’urbanisme.
Pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, vous devez vous connecter sur https://gnau25.operis.fr/aixesurvienne/gnau , cliquer sur « connexion » en haut à droite afin de créer un compte (création d’un identifiant et d’un mot de passe) et suivre ensuite les indications portées sur la page d’accueil.
A l’issue de la saisie, vous recevrez un certificat d’enregistrement électronique de la demande.
Pour tout complément d’informations :
- Service Urbanisme, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le mercredi de 8h30 à 12h30 : 05 55 70 77 34
Pour vous accompagner dans la saisie de votre démarche en ligne :
- Tiers-lieu municipal L’iD au 06 73 67 23 47 ou par e-mail (lid@mairie-aixesurvienne.fr)
Question-réponse
Quelle autorisation déposer pour construire une terrasse ?
Vérifié le 27 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez construire une terrasse ? Dans certains cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous vous présentons la réglementation.
Pour savoir quelle autorisation d'urbanisme déposer, vous devez savoir si vous vous trouvez ou non dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS). Vous devez également vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé.
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Les secteurs protégés sont les suivants :
- Sites patrimoniaux remarquables
- Abords des monuments historiques
- Site classé ou en instance de classement
- Réserves naturelles
- Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
- Cœur des parcs nationaux
Le choix de l'autorisation dépend du type de terrasse et/ou de sa surface.
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Vous n'avez besoin d'aucune autorisation d'urbanisme pour construire une
terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. Attention :
Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.
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Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.
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Vous pouvez créer jusqu'à 40 m² de terrasse avec une déclaration préalable de travaux.
Si la surface de votre terrasse est supérieure à 40 m², il faut demander un permis de construire.
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Si la surface de votre terrasse fait plus de 5 m² et qu'elle est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.
Si la surface de votre terrasse est supérieure à 20 m², vous devez déposer un permis de construire.
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Une déclaration préalable de travaux.est obligatoire pour une terrasse de plain-pied quelle que soit sa surface.
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Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.
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Vous pouvez créer jusqu'à 40 m² de terrasse avec une déclaration préalable de travaux.
Si la surface de votre terrasse est supérieure à 40 m², il faut demander un permis de construire.
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La surface de votre terrasse fait plus de 5 m² et elle est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.
Si la surface de votre terrasse est supérieure à 20 m², vous devez déposer un permis de construire.
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