La détention de chien de 1ère ou 2ème catégorie est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention. Les démarches s’effectuent auprès de sa mairie de résidence.
On distingue :
Pièces à fournir :
- Formulaire cerfa « Demande de permis de détention provisoire » dûment rempli
- Identification du chien
- Vaccination antirabique en cours de validité
- Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie)
- Justificatif de domicile du propriétaire du chien
- Carte nationale d’identité du propriétaire du chien
- Assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien
- L’attestation d’aptitude sanctionnant une formation du propriétaire portant sur l’éducation et le comportement canin
-
Pièces à fournir :
- Formulaire cerfa « Demande de permis de détention » dûment rempli
- Identification du chien
- Vaccination antirabique en cours de validité
- Justificatif de domicile du propriétaire du chien
- Carte nationale d’identité du propriétaire du chien
- Assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien
A noter : pour les chiens de 1ère catégorie, les documents suivants sont également à présenter :
- le certificat de stérilisation de l’animal
- l’attestation d’aptitude sanctionnant une formation du propriétaire portant sur l’éducation et le comportement canin
- l’évaluation comportementale du chien effectuée par un vétérinaire