Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français et Françaises de 16 ans. Cette démarche peut être accomplie à compter du jour de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.
Elle permet au jeune d’être convoqué à la Journée Nationale de la Défense, de passer ses examens tels que le permis de conduire, le BEP, le baccalauréat, et d’être inscrit d’office, à ses 18 ans, sur les listes électorales de la commune.
La journée « Défense et citoyenneté » se déroule au Centre du Service National rue du Pont Saint Martial à Limoges.
Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement être signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges.
Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leur 25 ans révolus, les démarches restent les mêmes.
Vérifié le 27/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié bénéficie de jours de congé à l’occasion de son mariage ou à la conclusion d’un Pacs. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le salarié bénéficie d'un congé spécifique à l'occasion de son mariage ou de la conclusion d'un Pacs.
À savoir
Le Pacs et le mariage sont 2 événements distincts, chacun donne droit au congé.
Si le salarié a bénéficié d'un congé à l'occasion de la conclusion d'un Pacs, il peut bénéficier par la suite, à nouveau, d'un congé à l'occasion de son mariage.
Non, il n'y a pas de condition d'ancienneté pour bénéficier du congé.
Le salarié bénéficie du congé pour mariage ou Pacs dès son intégration dans l’entreprise, qu’il soit en CDI , en CDD ou en contrat d'intérim.
Les journées d'absence sont comptées en jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables).
La durée du congé pour mariage ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.
Rappel
Rappel
Le Pacs et le mariage sont 2 événements distincts, chacun donne droit au congé.
Si le salarié a bénéficié d'un congé de 4 jours à l'occasion de la conclusion d'un Pacs, il peut bénéficier par la suite, à nouveau, d'un congé de 4 jours à l'occasion de son mariage.
Les journées d'absence sont comptées en jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables).
La durée du congé pour Pacs ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.
Le salarié peut prendre son congé dans la période durant laquelle son Pacs a été conclu ou son mariage a eu lieu, mais pas nécessairement le jour même.
Le code du travail ne prévoit aucune disposition à ce sujet.
Il est donc conseillé de faire cette déclaration auprès de son employeur dans les meilleurs délais.
Lors de son retour dans l'entreprise, le salarié doit remettre à son employeur une copie de l'acte de mariage ou de la convention de son Pacs.
Les jours de congé sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés.
