Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français et Françaises de 16 ans. Cette démarche peut être accomplie à compter du jour de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.
Elle permet au jeune d’être convoqué à la Journée Nationale de la Défense, de passer ses examens tels que le permis de conduire, le BEP, le baccalauréat, et d’être inscrit d’office, à ses 18 ans, sur les listes électorales de la commune.
La journée « Défense et citoyenneté » se déroule au Centre du Service National rue du Pont Saint Martial à Limoges.
Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement être signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges.
Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leur 25 ans révolus, les démarches restent les mêmes.
Question-réponse
Enfant en danger : comment le signaler ?
Vérifié le 13 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans quels cas un enfant est-il considéré en danger ?
L'enfant est considéré en danger si certains aspects de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être :
- Santé ou développement physique
- Sécurité
- Moralité
- Éducation ou développement intellectuel
- Développement affectif ou social
Qui contacter ?
Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.
Où s’adresser ?
Vous avez la possibilité de contacter les services d'urgence.
Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).
Où s’adresser ?
Pour les cas d'une exceptionnelle gravité (maltraitance ou violences sexuelles par exemple), il est possible de s'adresser directement, par courrier, au procureur de la République.
Où s’adresser ?
À titre exceptionnel, le juge des enfants peut intervenir, de lui-même, lorsqu'il l'estime nécessaire (se saisir d'office).
Qui peut et qui doit faire un signalement ?
Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits.
Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...).
L'enfant peut également signaler lui même sa situation ou celle d'un autre enfant qu'il connaît.
À savoir
le signalement peut être anonyme, qu'il soit fait par courrier ou par téléphone.
Alerte mensongère : quelles en sont les conséquences ?
Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de 45 000 €.
Ne pas alerter : quelles en sont les conséquences ?
La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
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Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED)