Recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français et Françaises de 16 ans. Cette démarche peut être accomplie à compter du jour de leur 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois suivant.

Elle permet au jeune d’être convoqué à la Journée Nationale de la Défense, de passer ses examens tels que le permis de conduire, le BEP, le baccalauréat, et d’être inscrit d’office, à ses 18 ans, sur les listes électorales de la commune.

 La journée « Défense et citoyenneté » se déroule au Centre du Service National rue du Pont Saint Martial à Limoges.

Après la formalité du recensement, tout changement d’adresse devra impérativement être signalé au Centre du Service National 88, rue du Pont Saint Martial 87000 Limoges. 

Les jeunes non recensés dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation avant leur 25 ans révolus, les démarches restent les mêmes.

Modèle de document

Désignation d'une personne de confiance (Modèle de document)

Vérifié le 16 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je soussigné(e), Prénom Nom, date de naissance, adresse

Désigne

Monsieur / Madame Prénom Nom,

Né(e) le date de naissance

Résidant adresse

téléphone

adresse e-mail

Lien avec la personne : parent / médecin / proche

Pour m'assister en cas de besoin en qualité de personne de confiance : jusqu'à ce que j'en décide autrement / uniquement pour la durée de mon séjour dans l’établissement nom de l'établissement

J'ai bien noté que Monsieur / Madame Prénom Nom

  • pourra, à ma demande, m'accompagner dans les démarches concernant mes soins et assister aux entretiens médicaux,
  • pourra être consulté(e) par l'équipe qui me soigne au cas où je ne serais pas en état d'exprimer ma volonté concernant les soins qui me sont prodigués et devra recevoir l'information nécessaire pour le faire. Dans ces circonstances, aucune intervention importante ne pourra être réalisée sans cette consultation préalable sauf cas d'urgence ou impossibilité de le (la) joindre,
  • ne recevra pas d'informations que je juge confidentielles et que j'aurai indiquées au médecin,
  • sera informé(e) par mes soins de cette désignation et que je devrai m'assurer de son accord.

Je peux mettre fin à cette décision à tout moment et par tout moyen.

Fait à lieu, le date

Votre signature

Signature de la personne désignée

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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