Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne, vous avez choisi notre Commune pour son cadre de vie, sa situation géographique, ses services, son tissu associatif ou parce que vous avez été sensible à la démarche Développement Durable que nous portons sur le territoire : nous vous souhaitons la Bienvenue !
Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.
Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.
Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.
Question-réponse
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
Vérifié le 19 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est obligatoire de contacter l'inspection du travail dans les cas suivants :
- Élaboration du règlement intérieur de l'entreprise
- Dérogation à la durée maximale de travail
- Mise en place d'un dispositif d'horaires individualisés
- Travail dissimulé
- Autorisation d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement d'un salarié protégé
Le salarié ou l'employeur peut également contacter l'inspection du travail dans les situations suivantes :
- Conflit entre l'employeur et le salarié
- Non respect de la réglementation en matière de conditions et de durée de travail, de santé et de sécurité du personnel
- Harcèlement au sein de l'entreprise
- Non respect de l'interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise
Le salarié ou employeur peut contacter l'unité territoriale de la Dreets dont dépend l'entreprise. Les agents de contrôle de l'inspection du travail y assurent des permanences sur place.
En pratique, ce sont souvent les représentants du personnel qui contactent l'inspection du travail.
À savoir
l'employeur doit afficher les coordonnées de l'inspection du travail compétente.
Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur pour avoir contacté l'inspection du travail.
Attention :
l'inspection du travail n'est pas compétente pour régler les conflits concernant lecontrat de travail (sanction disciplinaire, paiement du salaire, prise de jours de congé, etc.). L'inspection du travail n'est pas non plus compétente pour régler un conflit entre un salarié et un particulier employeur. Dans ces 2 cas, il faut s'adresser au conseil de prud'hommes.