Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne, vous avez choisi notre Commune pour son cadre de vie, sa situation géographique, ses services, son tissu associatif ou parce que vous avez été sensible à la démarche Développement Durable que nous portons sur le territoire : nous vous souhaitons la Bienvenue !

Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.

Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.

Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : fin du bail d’habitation  > Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

Question-réponse

Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

Vérifié le 27/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification au bailleur) si les locataires des 2 logements respectent les 5 conditions suivantes :

• Ils habitent un logement loué vide
• Ils en font la demande au bailleur
• Les 2 logements appartiennent au même bailleur et sont loués dans le même ensemble immobilier (même groupe d'immeubles)
• L'une des 2 familles compte au moins 3 enfants
• L'échange permet à la famille la plus nombreuse d'occuper un logement de plus grande surface

Si ces 5 conditions ne sont pas respectées, toute demande d'échange de logement nécessite l'accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l'accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.

Après l'échange, le bail de chaque logement se poursuit aux mêmes conditions et clauses. Aucun locataire ne peut être considéré comme nouvel entrant.

  À savoir

Pour faciliter les échanges de logement, certains bailleurs sociaux ont mis à disposition une bourse d'échange sur internet (notamment en Île-de-France, en Nouvelle Aquitaine, et dans les départements de la Haute-Savoie et du Rhône).

Textes de référence

• Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 9

• Code de la construction et de l'habitation : article L442-3-5

Pour en savoir plus

• Échanger Habiter : la bourse d'échange de logements sociaux en Île-de-France

  Caisse des dépôts et consignations (CDC)

• BEL Nouvelle-Aquitaine : bourse d’échange de logements sociaux

  Union régionale HLM Nouvelle Aquitaine

• Echangeons nos logements 74 (Haute-Savoie)

  Département de Haute-Savoie

• Echanger mon logement 69 (département du Rhône et Métropole de Lyon)

  Métropole de Lyon

© Direction de l'information légale et administrative