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Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.

Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.

Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.

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Question-réponse

Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Vérifié le 05/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un majeur sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ou habilitation familiale peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.

•  Il est sous tutelle

  La situation varie selon qu’il s’agit d’une demande de carte d’identité ou de passeport :

  •  Demande de carte d'identité

    Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.

    En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :

    • Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche. L'attestation doit être signée et datée de moins de 3 mois. Elle doit comporter les nom, prénoms, date de naissance et l'adresse du tuteur, ainsi que les nom, prénoms et date de naissance du majeur sous tutelle.
    • Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
    • Dernier jugement de tutelle.
  •  Demande de passeport

    Seul le tuteur est habilité à faire une demande de passeport pour un majeur sous tutelle.

    La présence du majeur placé sous tutelle est obligatoire lors du dépôt de la demande.

•  Il est sous curatelle

  Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation du curateur.

•  Il est sous sauvegarde de justice

  Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.

•  Il est sous habilitation familiale

  Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à la personne habilitée à le représenter, sauf si le juge a limité cette capacité.

Textes de référence

• Code civil : articles 494-1 à 494-12

  Effets de l'habilitation

• Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire

• Arrêté du 13 mars 2021 concernant la demande de carte d'identité présentée par un majeur sous tutelle

Et aussi

• Passeport

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Carte d'identité

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Protection juridique (tutelle, curatelle...)

  Famille - Scolarité

Et aussi

• Carte d'identité d'un majeur : première demande

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Carte d'identité d'un majeur : renouvellement

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Passeport d'un majeur : première demande

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Passeport d'un majeur : renouvellement

  Papiers - Citoyenneté - Élections

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