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Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.

Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.

Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.

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Fiche pratique

Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé

Vérifié le 20/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade. C'est une discrimination liée à l'état de santé. Cependant, le licenciement reste possible dans certaines situations spécifiques. Notamment lorsque son absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise, en cas de difficultés économiques, pour motif disciplinaire et pour inaptitude. Nous faisons un point sur la réglementation.

Textes de référence

• Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3

  Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel

• Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12

  Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

• Code du travail : article L1132-1

  Motifs de licenciement interdits

Services en ligne et formulaires

• Trouver sa convention collective

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?

• L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?

• Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?

• Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?

• Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

Et aussi

• Licenciement économique

  Travail - Formation

• Licenciement pour motif personnel

  Travail - Formation

• Licenciement d'un représentant du personnel

  Travail - Formation

• Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie

  Travail - Formation

• Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail

  Travail - Formation

• Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle

  Travail - Formation

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