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Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne.

Nous sommes contents que vous ayez choisi notre ville.

Elle a un bon cadre de vie. Elle est bien placée dans la région. Elle offre des services utiles. Elle a beaucoup d’associations. Elle fait attention à l’environnement.

Bienvenue à Aixe-sur-Vienne !

Chaque année, la mairie organise une soirée pour les nouveaux habitants.

C’est le premier mardi d’octobre.

Cette soirée est pour faire connaissance. Vous pouvez poser vos questions. Vous pouvez découvrir la ville.

Pour rester informé, regardez souvent notre site Internet.

Vous pouvez aussi lire : la page Facebook de la mairie le bulletin municipal les panneaux d’information le programme des activités

C’est utile pour connaître la vie locale.

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Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne, vous avez choisi notre Commune pour son cadre de vie, sa situation géographique, ses services, son tissu associatif ou parce que vous avez été sensible à la démarche Développement Durable que nous portons sur le territoire : nous vous souhaitons la Bienvenue !

Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.

Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.

Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.

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Fiche pratique

Carte du combattant

Vérifié le 01/01/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez savoir ce qu'est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ? Nous vous présentons les informations à connaître.

La carte du combattant vous donne accès aux droits suivants :

  À savoir

Lorsque le titulaire de la carte du combattant meurt (quel que soit son âge), son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, dès qu'il est âgé d'au moins 75 ans, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Pour obtenir la carte du combattant, vous devez, en tant que militaire des forces armées françaises ou en tant que personne civile, avoir pris part à certains conflits ou opérations.

Il s'agit des opérations extérieures (Opex)et des conflits suivants :

  • Pour les conflits armés ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France, vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :

    • Totaliser au moins 112 jours de service
    • Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence
    • Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat
    • Avoir été détenu par l'adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)
    • Avoir été détenu par l'adversaire pendant au moins 90 jours, à la condition d'avoir antérieurement ou postérieurement appartenu à une unité combattante
    • Avoir subi une longue captivité
    • Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
    • Avoir reçu une blessure de guerre, quelle que soit l'unité ou la formation à laquelle elles ont appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation
    • Avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix
    • Avoir un acte de décès portant la mention « Mort pour la France »

  • Pour les services effectués en Algérie (31 octobre 1954 - 31 juillet 1964) et les combats en Tunisie (1er janvier 1952 - 2 juillet 1962) ou au Maroc (1er juin 1953 - 2 juillet 1962), vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :

    • Totaliser au moins 112 jours de service, sans obligation d'avoir appartenu à une unité combattante. Les services accomplis au-delà du 2 juillet 1962 sont pris en compte s'ils n'ont pas été interrompus.
    • Avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence
    • Avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat
    • Avoir été détenu par l'adversaire et avoir été privé de la protection des conventions de Genève (militaire uniquement)
    • Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours
    • Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
    • Avoir reçu une blessure de guerre, quelle que soit l'unité ou la formation à laquelle elles ont appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation
    • Avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix
    • Avoir un acte de décès portant la mention « Mort pour la France »

  • Vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :

    • Avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours
    • Avoir subi une longue captivité
    • Avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
    • Avoir reçu une blessure de guerre, quelle que soit l'unité ou la formation à laquelle elles ont appartenu, sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation
    • Avoir fait l’objet d’une citation individuelle avec croix
    • Avoir un acte de décès portant la mention « Mort pour la France »

Demandeur

Vous pouvez demander la carte du combattant pour vous-même.

En cas de décès survenu depuis le 1er janvier 2024, et lorsque le défunt est reconnu « Mort pour la France », les personnes suivantes peuvent faire la demande pour le défunt :

  • Son époux ou épouse
  • Son partenaire de Pacs
  • Ses orphelins ou leur tuteur
  • Ses parents ou la personne qui l'a recueilli et élevé
  • Son frère ou sa sœur
  • Son grand-père ou sa grand-mère
  • La personne qui a vécu maritalement avec lui
  • Son époux ou épouse remarié
  • Son partenaire de Pacs qui a contracté un nouveau Pacs

  À savoir

Peuvent également faire cette demande, le ministre de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre de l'intérieur.

Justificatifs à fournir

La démarche varie selon que vous êtes ou non français :

  • Les justificatifs à fournir sont différents selon que vous vivez en France ou non :

      • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
      • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
      • Une photographie d’identité récente et normée

       À noter

      En cas de majeur protégé, une copie du jugement de tutelle

      • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
      • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
      • Une photographie d’identité récente et normée
      • Copie de tout document portant le n° INSEE, ou éventuellement copie de votre carte vitale

  • Les justificatifs à fournir sont différents selon que vous vivez en France ou non :

      • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
      • Copie de votre carte d'identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité
      • Une photographie d’identité récente et normée
      • Copie de la carte vitale ou de l'attestation de droits (attestation vitale)

       À noter

      En cas de majeur protégé, une copie du jugement de tutelle

    • Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :

        • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
        • Copie d'une pièce d'identité comportant une photographie
        • Une photographie d’identité récente et normée
        • Fiche individuelle ou familiale d'état civil en français, datant de moins de 3 mois, et comportant toutes les mentions marginales
        • Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
        • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
        • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
        • Une photographie d’identité récente et normée
        • Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l'ambassade de France
        • Acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance
        • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
        • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
        • Une photographie d’identité récente et normée
        • Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
        • Certificat de résidence datant de moins de 3 ans
        • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
        • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
        • Une photographie d’identité récente et normée
        • Carnet d'enregistrement familial
        • Certificat de résidence établi par le chef du village ou l'ambassade de France
        • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
        • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
        • Une photographie d’identité récente et normée
        • Attestation de concordance datant de moins de 3 mois rédigée intégralement en français.
        • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
        • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
        • Une photographie d’identité récente et normée
        • Un extrait des registres de l'état civil en français
        • Un acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance
        • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
        • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
        • Une photographie d’identité récente et normée
        • Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l'ambassade de France
        • Acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance

      • Il s'agit des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.

        • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
        • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
        • Une photographie d’identité récente et normée
        • Acte de naissance en français avec des mentions marginales
        • Certificat de concordance ou d'individualité datant de moins de 3 mois
        • Certificat de vie datant de moins de 3 mois
        • Certificat de résidence datant de moins de 3 mois
        • Original du livret militaire
        • Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
        • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
        • Une photographie d’identité récente et normée
        • Extrait d'acte de naissance ou fiche d'état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de 3 mois. Ce document doit comporter toutes les mentions marginales. Si les mentions justifiant de la preuve de vie n'y figurent pas, vous devez fournir un certificat de vie.

Faire la demande

Vous pouvez faire la demande entièrement en ligne, ou par courrier :

La réglementation prévoit que le délai de réponse est de 2 mois maximum.

En général, si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.

Et aussi

Pour en savoir plus

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