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Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne.

Nous sommes contents que vous ayez choisi notre ville.

Elle a un bon cadre de vie. Elle est bien placée dans la région. Elle offre des services utiles. Elle a beaucoup d’associations. Elle fait attention à l’environnement.

Bienvenue à Aixe-sur-Vienne !

Chaque année, la mairie organise une soirée pour les nouveaux habitants.

C’est le premier mardi d’octobre.

Cette soirée est pour faire connaissance. Vous pouvez poser vos questions. Vous pouvez découvrir la ville.

Pour rester informé, regardez souvent notre site Internet.

Vous pouvez aussi lire : la page Facebook de la mairie le bulletin municipal les panneaux d’information le programme des activités

C’est utile pour connaître la vie locale.

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Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne, vous avez choisi notre Commune pour son cadre de vie, sa situation géographique, ses services, son tissu associatif ou parce que vous avez été sensible à la démarche Développement Durable que nous portons sur le territoire : nous vous souhaitons la Bienvenue !

Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.

Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.

Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.

Question-réponse

Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ?

Vérifié le 13/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous découvrez, après qu’une décision du juge administratif soit passée en force de chose jugée, l’existence d’éléments pouvant avoir faussé l’appréciation de la juridiction, des pièces dissimulées ou une erreur de procédure ? Vous pouvez demander la révision de cette décision dans certains cas. Nous vous présentons les informations à connaître pour faire un recours en révision.

Le recours en révision permet de demander à une juridiction de rejuger une affaire qu’elle a déjà jugée et qui est passée en force de chose jugée.

Pour demander la révision d’une décision, vous devez avoir été partie ou représenté lors du procès qui a abouti à l'adoption de la décision.

Le recours en révision peut être fait contre les décisions rendues par le Conseil d'État, la Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière.

Le recours en révision peut aussi être fait contre les décisions rendues par les juridictions administratives si elles sont passées en force de chose. Pour cela, votre recours en révision doit répondre à l’une des 2 hypothèses suivantes :

Décision prise sur des pièces fausses
Absence de production, par la partie perdante, d’une pièce décisive retenue par son adversaire.

Attention :

Le recours en révision ne peut pas être fait contre une décision du tribunal administratif ou une décision de la cour administrative d’appel.

Les motifs varient selon la juridiction qui a pris la décision :

Vous pouvez faire un recours en révision si vous êtes dans l’un des 3 cas suivants :
- La décision a été fondée sur des pièces fausses
- Un document décisif qui aurait permis à la partie condamnée de prouver son bon droit a été retrouvé après avoir été retenu par la partie adverse
- Le Conseil d’État a commis une erreur de procédure (composition de la formation de jugement, tenue de l'audience, forme et prononcé du jugement).
Vous pouvez faire un recours en révision si vous êtes dans l’un des 2 cas suivants :
- Un fait nouveau est survenu
- Un document décisif qui aurait permis à la partie condamnée de prouver son bon droit a été retrouvé après avoir été retenu par la partie adverse.
Vous pouvez faire un recours en révision si vous êtes dans l’un des 2 cas suivants :
- Un fait nouveau est survenu
- Un document décisif qui aurait permis à la partie condamnée de prouver son bon droit a été retrouvé après avoir été retenu par la partie adverse.
Vous pouvez présenter un recours si vous êtes dans l’un des 2 cas suivants :
- La décision a été fondée sur des pièces fausses
- Un document décisif qui aurait permis à la partie condamnée de prouver son bon droit a été retrouvé après avoir été retenu par la partie adverse.

Attention :

Lorsqu'il a été statué sur un premier recours en révision contre une décision contradictoire, un second recours contre la même décision est irrecevable.

Le délai varie en fonction de la juridiction contre laquelle vous faites un recours en révision :

Le délai varie selon le motif du recours en révision :
- Vous devez faire le recours dans un délai de 2 mois à partir du jour où vous avez connaissance du motif de révision que vous invoquez.
- Vous devez faire le recours dans un délai de 2 mois à partir du jour où vous avez connaissance du motif de révision que vous invoquez.
- Vous devez faire le recours dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision.
Vous devez faire le recours dans un délai de 2 mois à partir du jour où vous avez connaissance du motif de révision que vous invoquez.
Vous devez faire le recours dans un délai de 2 mois à partir du jour où vous avez connaissance du motif de révision que vous invoquez.
Vous devez faire le recours dans un délai de 2 mois à partir du jour où vous avez connaissance du motif de révision que vous invoquez.

La situation varie selon la juridiction contre laquelle vous faites un recours en révision :

Oui, vous devez prendre un avocat au Conseil d’État pour faire un recours en révision même même si la décision contestée a été rendue sur un recours qui en était dispensé.

Où s’adresser ?

Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation
Non, vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat.
Non, vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat.
Non, vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat.

Le recours en révision doit être adressé à la juridiction qui a pris la décision.

Si la juridiction accepte votre demande de révision, elle rejuge l'affaire.

Dans ce cas, la décision qui fait l'objet du recours en révision est déclarée nulle et elle ne peut pas être exécutée.

À noter

La juridiction peut reprendre la même décision ou prendre une décision différente au vu des nouveaux éléments.

Si la juridiction rejette votre demande de révision, la décision que vous avez attaquée sera exécutée.

De plus, vous ne pouvez pas introduire un nouveau recours en révision.

Code de justice administrative : articles R834-1 à R834-4

Recours en révision Conseil d’État
Code de procédure civile : articles 593 à 603
Code des juridictions financières : article R142-4-6

Recours en révision Cour des comptes et Cour de discipline budgétaire et financière

Questions ? Réponses !

Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?

Et aussi

Faire appel devant le Conseil d'État

Papiers - Citoyenneté - Élections
Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État

Papiers - Citoyenneté - Élections

Version simplifiée

Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ?

Qu'est-ce que le recours en révision ?

Qui peut exercer un recours en révision contre une décision du juge administratif ?

Quelles décisions rendues par le juge administratif peuvent faire l’objet d’un recours en révision ?

Pour quels motifs peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ?

Quel est le délai pour faire un recours en révision contre une décision du juge administratif ?

Faut-il prendre un avocat pour faire un recours en révision contre une décision du juge administratif ?

Où s’adresser ?

Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation

Devant quelle juridiction le recours en révision contre une décision du juge administratif doit-il être présenté ?

Que se passe-t-il si le recours en révision contre une décision du juge administratif est accepté ?

Que se passe-t-il si le recours en révision contre une décision du juge administratif est rejeté ?

Textes de référence

Questions ? Réponses !

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