Version simplifiée
Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne.
Nous sommes contents que vous ayez choisi notre ville.
Elle a un bon cadre de vie. Elle est bien placée dans la région. Elle offre des services utiles. Elle a beaucoup d’associations. Elle fait attention à l’environnement.
Bienvenue à Aixe-sur-Vienne !
Chaque année, la mairie organise une soirée pour les nouveaux habitants.
C’est le premier mardi d’octobre.
Cette soirée est pour faire connaissance. Vous pouvez poser vos questions. Vous pouvez découvrir la ville.
Pour rester informé, regardez souvent notre site Internet.
Vous pouvez aussi lire : la page Facebook de la mairie le bulletin municipal les panneaux d’information le programme des activités
C’est utile pour connaître la vie locale.
Retour à l'articleVous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne, vous avez choisi notre Commune pour son cadre de vie, sa situation géographique, ses services, son tissu associatif ou parce que vous avez été sensible à la démarche Développement Durable que nous portons sur le territoire : nous vous souhaitons la Bienvenue !
Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.
Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.
Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.
Fiche pratique
Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de vol
Vérifié le 19/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
La carte d’identité de votre enfant mineur a été volée et vous souhaitez obtenir une nouvelle carte ? La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
- En France
- À l'étranger
Il est possible de déclarer le vol de la carte d’identité de 2 façons :
-
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour déclarer le vol.
Où s’adresser ?
Un récépissé de dépôt de plainte vous est remis.
-
Il est possible de déposer une plainte en ligne :
Service en ligne
Plainte en ligneMinistère chargé de l'intérieur
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Où s’adresser ?
Attention :
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le timbre fiscal coûte 25 € (12,50 € en Guyane).
L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
-
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
-
Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.
-
Il faut utiliser un téléservice :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identitéMinistère chargé des finances
-
Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
-
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
-
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
-
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte)
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
À savoir
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
-
Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
-
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :
Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
La situation diffère selon l’âge du mineur :
-
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Il est possible de déclarer le vol de la carte d’identité de 2 façons :
-
Il faut déclarer le vol de la carte d’identité aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat le plus proche.
Où s’adresser ?
Un exemplaire de la déclaration de vol est remis.
-
Il est possible de déposer une plainte en ligne :
Service en ligne
Plainte en ligneMinistère chargé de l'intérieur
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
Où s’adresser ?
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le timbre fiscal coûte 25 €.
L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
-
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
-
Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter directement au consulat.
-
Il faut utiliser un téléservice :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identitéMinistère chargé des finances
-
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
-
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
-
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
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Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
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Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
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Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
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Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
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Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
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Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Déclaration de vol
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Timbre fiscal
- En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
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À savoir
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
La situation diffère selon l’âge du mineur :
-
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
-
Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
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Code général des impôts : article 1628 bis
Coût de la carte d'identité
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Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Coût en Guyane
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Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
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Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
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Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Téléservice
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Téléservice
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Suivez votre demande de carte d'identité
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