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Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.

Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.

Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.

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Question-réponse

Comment recourir au Médiateur de l'Assurance maladie ?

Vérifié le 05/03/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous dépendez du régime général de l'Assurance maladie et vous avez déposé une réclamation auprès de votre CPAM ? Si sa réponse ne vous satisfait pas, il est possible de saisir gratuitement le médiateur. Cette réclamation doit relever de sa compétence. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

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Qui peut saisir le médiateur de l'Assurance maladie ?

Tous les usagers du régime général de l'Assurance maladie peuvent saisir le médiateur.

Dans quels cas saisir le médiateur de l'Assurance maladie ?

Vous pouvez contacter le médiateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

• Vous estimez être victime d'un refus de soins discriminatoire et êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l’aide médicale d’Etat (AME)
• Vous estimez être victime d’un refus de soins discriminatoire par un professionnel de santé qui ne relève pas d’un ordre professionnel (opticien, audioprothésiste…)
• Vous avez déposé une réclamation auprès de l'Assurance maladie et cette réclamation n'a pas abouti.

En savoir plus si vous rencontrez des difficultés pour trouver un médecin traitant

Que peut faire le médiateur de l'Assurance maladie suite au recours ?

Il faut distinguer selon que le dossier relève ou pas de la compétence du médiateur.

 À noter

Le médiateur n'a pas de pouvoir de décision : il émet des avis et propose des solutions à l'amiable.

Saisir le médiateur suspend le délai de recours pour contester une décision prise par l’Assurance Maladie. Dans l’hypothèse où le médiateur confirme qu’il prend en charge votre demande, le délai de recours est suspendu le temps de la médiation.

•  Le dossier relève de la compétence du médiateur

  Le médiateur prend en charge le dossier jusqu'à sa résolution. L'objectif est d'aboutir à une solution acceptable par les 2 parties avec les explications nécessaires à une bonne compréhension.

•  Le dossier ne relève pas de la compétence du médiateur

  Le médiateur oriente le dossier vers le service compétent de votre caisse d'Assurance maladie, vous en informe et veille à ce qu'une réponse adaptée vous soit apportée.

Comment saisir le médiateur de l'Assurance maladie ?

Vous pouvez saisir le médiateur de 2 façons :

• Depuis votre compte ameli (version web uniquement)
• Ou par un courrier postal adressé à votre caisse d'Assurance maladie.

Un accusé de réception de votre courrier vous est systématiquement envoyé.

 À noter

Votre caisse peut éventuellement vous proposer de saisir le médiateur par mail. Elle peut aussi prévoir un accueil téléphonique ou sur rendez-vous. Pour plus d'informations, contactez votre caisse.

•  Depuis votre compte ameli
  Service en ligne
  Saisir le médiateur de l'Assurance maladie depuis votre compte ameli

  Accéder au service en ligne  

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

•  Par courrier postal adressé à votre caisse d'Assurance maladie

  Vous rédigez un courrier sur papier libre en vous aidant du modèle de lettre.

  Vous adressez ce courrier au médiateur de votre caisse d'Assurance maladie.

  Le médiateur vous rappellera, s'il le faut :

  • Les autres voies de recours possibles
  • Et les délais encore à votre disposition.

  Où s’adresser ?

  Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : article L217-7-1

  Rôle du médiateur

• Code de la sécurité sociale : articles L162-15-4 à L162-15-5

  Définition et rôle du conciliateur (L162-15-4)

• Circulaire n°DSS/SD4/2005/255 du 27 mai 2005 relative à la mise en place des conciliateurs dans les caisses d'assurance maladie

Services en ligne et formulaires

• Saisir le médiateur de l'Assurance maladie depuis votre compte ameli

  Téléservice

Et aussi

• Litiges avec la Sécurité sociale

  Social - Santé

Et aussi

• Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Comment saisir le médiateur ?

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Modèle de lettre pour saisir le médiateur

  Ameli.fr

• L'organisation coordonnée territoriale peut aider à avoir un médecin traitant

  Ameli.fr

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