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Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.

Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.

Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.

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Question-réponse

Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ?

Vérifié le 06/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour pouvoir vendre (ou faire une donation) du logement acheté avec un PTZ :

• Vous devez rembourser intégralement le capital du PTZ restant dû, au plus tard lors de l'inscription de la vente (ou de la donation) du logement aux services de la publicité foncière
• Vous devez aussi déclarer la vente (ou la donation) du logement à la banque qui vous a accordé le PTZ, dès la signature devant notaire.

Si vous décidez de vendre le bien acheté à l'aide d'un PTZ pour acheter ou construire une nouvelle résidence principale, vous pouvez obtenir le transfert de votre PTZ. Mais les conditions dépendent de la date à laquelle a lieu le transfert :

•  Moins de 6 ans après le versement du PTZ

  Le transfert ne concerne que le capital restant dû. Vous continuez à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant, et vous pouvez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale. Mais votre nouvelle résidence principale doit respecter les conditions d'attribution du PTZ en vigueur à la date du transfert.

   Attention :

  La banque peut refuser ce transfert, notamment si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes.

•  Plus de 6 ans après le versement du PTZ

  Le transfert ne concerne que le capital restant dû. Vous continuez à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant et vous pouvez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale.

   Attention :

  La banque peut refuser ce transfert, notamment si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes.

Textes de référence

• Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-6

• Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7

Questions ? Réponses !

• Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?

• A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

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