AccueilVos démarchesAccueil des nouveaux arrivants

Accueil des nouveaux arrivants

Version simplifiée

Lire la version simplifiée

Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne.

Nous sommes contents que vous ayez choisi notre ville.

Elle a un bon cadre de vie. Elle est bien placée dans la région. Elle offre des services utiles. Elle a beaucoup d’associations. Elle fait attention à l’environnement.

Bienvenue à Aixe-sur-Vienne !

Chaque année, la mairie organise une soirée pour les nouveaux habitants.

C’est le premier mardi d’octobre.

Cette soirée est pour faire connaissance. Vous pouvez poser vos questions. Vous pouvez découvrir la ville.

Pour rester informé, regardez souvent notre site Internet.

Vous pouvez aussi lire : la page Facebook de la mairie le bulletin municipal les panneaux d’information le programme des activités

C’est utile pour connaître la vie locale.

Retour à l'article

Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne, vous avez choisi notre Commune pour son cadre de vie, sa situation géographique, ses services, son tissu associatif ou parce que vous avez été sensible à la démarche Développement Durable que nous portons sur le territoire : nous vous souhaitons la Bienvenue !

Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.

Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.

Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?

Vérifié le 15/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, vous êtes imposé uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel). Les gains que vous avez réalisés sont imposés selon la durée de détention de votre contrat. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Nous vous indiquons les informations à connaître.

  • Contrat souscrit depuis le 26 septembre 1997
  • Contrat souscrit avant le 26 septembre 1997

Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, vous êtes imposé uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel).

L'imposition varie selon les éléments suivants :

  • Date de versement de la prime
  • Durée de détention du contrat.

  • L'imposition dépend de l'âge de votre contrat.

    • Les intérêts de vos contrats d'assurance-vie sont imposés en 2 temps.

      1. Lors de leur versement, ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (sauf si vous demandez à en être dispensé compte tenu de votre revenu fiscal de référence).

      2. Les intérêts sont inscrits sur votre déclaration de revenus pour être imposés selon l'un des moyens suivants :

      L'excédent éventuel vous est restitué.

      Savoir comment être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire

    • Les intérêts de vos contrats d'assurance-vie sont imposés en 3 temps.

      1. Les gains sont soumis lors de leur versement à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5 % (sauf si vous demandez à en être dispensé compte tenu de votre revenu fiscal de référence).

      2. Vous devez déclarer ces gains sur votre déclaration de revenus après déduction de l'abattement suivant :

      • 4 600 € pour un célibataire
      • 9 200 € pour un couple.

       Attention :

      L'abattement est accordé pour l'ensemble des contrats d'assurance-vie détenus par un même contribuable.

      3. Les intérêts sont imposés aux taux forfaitaires suivants :

      • 7,5 % pour les intérêts correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 €
      • 12,8 % pour les intérêts correspondant aux primes excédant 150 000 €.

      Le montant de 150 000 € est calculé pour l’ensemble de vos contrats d’assurance vie, si vous en détenez plusieurs.

      Toutefois, vous pouvez être imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus

      L'excédent éventuel vous est restitué.

      Savoir comment être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire

  • L'imposition dépend de l'âge du contrat.

    • Les intérêts de vos contrats d'assurance-vie de moins de 8 ans peuvent être imposés de l'une des 2 manières suivantes :

      • Soit, au moment de leur versement, au prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %, si vous choisissez cette option globale au moment du versement
      • Soit, au moment du traitement de votre déclaration de revenus, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, si vous n'avez pas opté pour le taux forfaitaire lors du versement des intérêts.

    • Les intérêts de vos contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans peuvent être imposés de l'une des 2 manières suivantes :

      • Soit, au moment de leur versement, au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %, si vous choisissez cette option au moment du versement
      • Soit, au moment du traitement de votre déclaration de revenus, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, si vous n'avez pas opté pour le taux forfaitaire lors du versement des intérêts.

      Vous bénéficiez d'un abattement sur ces gains, dont le montant est le suivant :

      • 4 600 € pour un célibataire
      • 9 200 € pour un couple.

       Attention :

      L'abattement est accordé pour l'ensemble des contrats d'assurance-vie détenus par un même contribuable.

Les intérêts récupérés peuvent être exonérés d'impôt dans certains cas.

Cela dépend du motif pour lequel vous demandez le rachat ou le dénouement du contrat :

  • Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu si le dénouement du contrat résulte d'un licenciement.

    Le licenciement est retenu si vous êtes l'une des personnes suivantes :

    • Celui qui a souscrit le contrat
    • Époux ou partenaire de Pacs du souscripteur.

     Attention :

    L'exonération ne s'applique pas en cas de rupture conventionnelle ou de fin d'un contrat à durée déterminée.

    L'exonération s'applique si le rachat ou le dénouement du contrat intervient avant la fin de l'année qui suit celle du licenciement.

    Exemple

    Vous êtes licencié le 5 mai 2026.

    Le rachat ou le dénouement du contrat doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2027.

  • Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu si le dénouement du contrat résulte de la mise à la retraite anticipée.

    La mise à la retraite anticipée est retenue si vous êtes l'une des personnes suivantes :

    • Celui qui a souscrit le contrat
    • Époux ou partenaire de Pacs du souscripteur.

    L'exonération s'applique si le rachat ou le dénouement du contrat intervient avant la fin de l'année qui suit celle de la mise à la retraite anticipée.

    Exemple

    Vous êtes mis à la retraite anticipée le 5 mai 2026.

    Le rachat ou le dénouement du contrat doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2027.

  • Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu si le dénouement du contrat résulte de la reconnaissance d'invalidité (2e ou 3e catégorie).

    L'invalidité est retenue si vous êtes l'une des personnes suivantes :

    • Celui qui a souscrit le contrat
    • Époux ou partenaire de Pacs du souscripteur.

    L'exonération s'applique si le rachat ou le dénouement du contrat intervient avant la fin de l'année qui suit celle de la reconnaissance d'invalidité.

    Exemple

    Vous êtes reconnu en invalidité le 5 mai 2026.

    Le rachat ou le dénouement du contrat doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2027.

  • Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu si le dénouement du contrat résulte de la liquidation judiciaire.

    La liquidation est retenue si vous êtes l'une des personnes suivantes :

    • Celui qui a souscrit le contrat
    • Époux ou partenaire de Pacs du souscripteur.

    L'exonération s'applique si le rachat ou le dénouement du contrat intervient avant la fin de l'année qui suit celle de la liquidation judiciaire.

    Exemple

    La liquidation judiciaire est décidée le 5 mai 2026.

    Le rachat ou le dénouement du contrat doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2027.

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, vous êtes imposé uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel).

L'imposition varie selon les éléments suivants :

  • Date de souscription du contrat
  • Date de versement de la prime.

L'imposition dépend de la date de souscription du contrat.

  • L'imposition dépend de la date de versement des primes.

    • Les intérêts perçus en 2026 sont imposés au taux de 7,5 % s'ils résultent de primes versées depuis le 1er janvier 1998.

      Les intérêts sont imposés après déduction de l'abattement suivant :

      • 4 600 € pour un célibataire
      • 9 200 € pour un couple.

      L'abattement est accordé pour l'ensemble des contrats d'assurance-vie détenus par un même contribuable.

        À savoir

      Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu si le rachat résulte (pour vous ou votre conjoint marié ou pacsé) de l'une des raisons suivantes :

      • Licenciement
      • Mise à la retraite
      • Invalidité
      • Liquidation.

    • Les intérêts perçus en 2026 sont exonérés d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions, uniquement s'ils résultent de primes versées avant le 1er janvier 1998.

  • L'imposition dépend de la date de versement des primes.

    • Les intérêts perçus en 2026 sont imposés au taux de 7,5 % s'ils résultent de primes versées depuis le 10 octobre 2019.

      Les intérêts sont imposés après déduction de l'abattement suivant :

      • 4 600 € pour un célibataire
      • 9 200 € pour un couple.

      L'abattement est accordé pour l'ensemble des contrats d'assurance-vie détenus par un même contribuable.

        À savoir

      Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu si le rachat résulte (pour vous ou votre conjoint marié ou pacsé) de l'une des raisons suivantes :

      • Licenciement
      • Mise à la retraite
      • Invalidité
      • Liquidation.

    • Les intérêts perçus en 2025 des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont exonérés d'impôt sur le revenu uniquement s'ils résultent de primes versées avant le 10 octobre 2019.

Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Les gains réalisés par votre assurance vie sont imposés selon des règles propres à ce placement.

  À savoir

Les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont toujours soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) au taux de 17,2 %.

L'imposition dépend de date de souscription de votre contrat : avant ou depuis le 26 septembre 1997.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×