Version simplifiée

Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne.

Nous sommes contents que vous ayez choisi notre ville.

Elle a un bon cadre de vie. Elle est bien placée dans la région. Elle offre des services utiles. Elle a beaucoup d’associations. Elle fait attention à l’environnement.

Bienvenue à Aixe-sur-Vienne !

Chaque année, la mairie organise une soirée pour les nouveaux habitants.

C’est le premier mardi d’octobre.

Cette soirée est pour faire connaissance. Vous pouvez poser vos questions. Vous pouvez découvrir la ville.

Pour rester informé, regardez souvent notre site Internet.

Vous pouvez aussi lire : la page Facebook de la mairie le bulletin municipal les panneaux d’information le programme des activités

C’est utile pour connaître la vie locale.

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Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne, vous avez choisi notre Commune pour son cadre de vie, sa situation géographique, ses services, son tissu associatif ou parce que vous avez été sensible à la démarche Développement Durable que nous portons sur le territoire : nous vous souhaitons la Bienvenue !

Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.

Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.

Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.

Question-réponse

Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ?

Vérifié le 06/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles sont différentes selon que le logement est destiné à être soit la résidence principale du locataire, soit sa résidence secondaire ou une location de vacances. Selon l'usage choisi, le bail à signer est différent : bail de logement meublé, bail mobilité ou contrat de location d’un meublé de tourisme. À chaque type de bail correspond des règles particulières. Nous vous présentons les informations à connaître.

Règles applicables à un meublé selon le bail signé
Eléments de comparaison	Bail de logement meublé	Bail mobilité	Contrat de location d’un meublé de tourisme
Usage du logement	Résidence principale du locataire	Résidence principale du locataire	Résidence secondaire ou location de vacances du locataire
Contenu du bail	Il existe un modèle type de bail à respecter	Certaines mentions sont obligatoires, d’autres sont interdites	Il existe des mentions obligatoires, ou interdites
Pour quel locataire ?	Toute personne peut être locataire	Le locataire doit être dans une des situations suivantes : Formation professionnelle Études supérieures Contrat d'apprentissage Stage Engagement volontaire dans le cadre d'un service civique Mutation professionnelle Mission temporaire dans le cadre de l'activité professionnelle	Toute personne peut être locataire
Durée du bail	1 an minium. Le bail est renouvelable. Ou 9 mois minimum si le locataire est étudiant	De 1 mois minimum à 10 mois maximum. Au-delà de 10 mois, le bail n’est pas renouvelable.	Location à la journée, à la semaine ou au mois. Un même locataire ne doit pas habiter le logement plus de 90 jours par an.
Dépôt de garantie	2 mois maximum de loyer (hors charges)	Interdit	Libre
Consommation énergétique	En métropole, le logement doit avoir une consommation énergétique modérée	Dans certaines communes de métropole, le logement doit être classé de A à E (classement indiqué sur le DPE)
Ameublement	Certains meubles doivent obligatoirement être mis à disposition du locataire	Il n'existe pas de meubles obligatoires à mettre disposition. Mais l'ameublement est 1 des critères pour obtenir le classement du meublé (démarche facultative).
Déclarations préalables	Aux impôts : déclarer un début d'activité et obtenir un numéro SIRET	Aux impôts : déclarer un début d'activité et obtenir un numéro SIRET	À la mairie : une déclaration peut être obligatoire, voire une autorisation de changement d'usage (selon la commune) Aux impôts : déclarer un début d'activité et obtenir un numéro SIRET
Contenu de l'annonce immobilière	Certaines mentions sont obligatoires	Contenu libre
Loyer	Selon la commune, l’encadrement des loyers s’applique ou non	Le propriétaire fixe librement le montant
Fiscalité du propriétaire	Impôt sur le revenu Prélèvement sociaux Taxe foncière et taxes accessoires Cotisation foncière des entreprises (dans certains cas) Cotisations sociales(dans certains cas)
Fin du bail à l'initiative du locataire	À tout moment Congé à donner avec un délai de préavis d'un mois	À tout moment Congé à donner avec un délai de préavis d'un mois	Les règles de congé et de préavis sont à définir dans le contrat de location
Fin du bail à l'initiative du propriétaire	À l'échéance du bail et pour 1 des motifs autorisés (reprise pour habiter, reprise pour vendre, ou motif légitime et sérieux). Congé à donner avec un délai de préavis d'au moins 3 mois.	À l'échéance du bail Pas de congé à donner, ni de délai de préavis à respecter	Les règles de congé et de préavis sont à définir dans le contrat de location

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