Version simplifiée
Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne.
Nous sommes contents que vous ayez choisi notre ville.
Elle a un bon cadre de vie. Elle est bien placée dans la région. Elle offre des services utiles. Elle a beaucoup d’associations. Elle fait attention à l’environnement.
Bienvenue à Aixe-sur-Vienne !
Chaque année, la mairie organise une soirée pour les nouveaux habitants.
C’est le premier mardi d’octobre.
Cette soirée est pour faire connaissance. Vous pouvez poser vos questions. Vous pouvez découvrir la ville.
Pour rester informé, regardez souvent notre site Internet.
Vous pouvez aussi lire : la page Facebook de la mairie le bulletin municipal les panneaux d’information le programme des activités
C’est utile pour connaître la vie locale.
Retour à l'articleVous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne, vous avez choisi notre Commune pour son cadre de vie, sa situation géographique, ses services, son tissu associatif ou parce que vous avez été sensible à la démarche Développement Durable que nous portons sur le territoire : nous vous souhaitons la Bienvenue !
Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.
Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.
Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.
Question-réponse
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
Vérifié le 13/06/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier (maison, appartement, hangar, terrain...) et vous avez perdu votre acte de propriété ? Vous pouvez demander une copie de votre acte de propriété auprès du notaire ou du service de la publicité foncière et de l'enregistrement. Nous vous expliquons comment faire.
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Le notaire conserve l'original de votre acte de propriété, C'est ce qu'on appelle la minute.
Vous pouvez contacter l'étude de votre notaire pour obtenir une copie de cet acte.
Elle vous sera facturée pour couvrir les frais de désarchivage et de copie. Ces frais varient selon les études.
Où s’adresser ?
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Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés.
Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement dont dépend le bien.
La copie est payante (6 € à 30 € selon le type de document).
La demande de copie change selon la période d'inscription dans les registres des services de la publicité foncière et de l'enregistrement. Elle se fait par un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Vous pouvez utiliser ce formulaire :
Formulaire
Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956Cerfa n° 11187
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Où s’adresser ?
À noter
Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le service de la publicité foncière et de l'enregistrement s'appelle le Livre Foncier.
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Vous pouvez utiliser ce formulaire :
Formulaire
Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956Cerfa n° 11273
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Où s’adresser ?
À noter
Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le service de la publicité foncière et de l'enregistrement s'appelle le Livre Foncier.
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