Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne, vous avez choisi notre Commune pour son cadre de vie, sa situation géographique, ses services, son tissu associatif ou parce que vous avez été sensible à la démarche Développement Durable que nous portons sur le territoire : nous vous souhaitons la Bienvenue !

Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.

Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.

Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)  > Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?

Question-réponse

Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?

Vérifié le 08/10/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail (radiation de la liste des demandeurs d'emploi, trop perçu d'allocations chômage, par exemple), vous pouvez saisir le médiateur France Travail si vous êtes :

• Demandeur d'emploi
• Employeur
• Partenaire France Travail dans la mise en œuvre du service public de l'emploi.

Avant de contacter le médiateur, vous devez adresser une réclamation auprès du service concerné de France Travail.

Si la réponse du service ne règle pas le litige, le médiateur peut être saisi.

La demande doit décrire l'objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.

Où s’adresser ?

Médiateur régional de France Travail (anciennement Pôle emploi)

Le médiateur de France Travail examine votre demande et recherche des solutions amiables.

Si votre réclamation n'est pas retenue, le médiateur de France Travail doit vous communiquer les raisons de son refus.

  À savoir

Pour certaines décisions rendues par France Travail, la saisine préalable du médiateur régional est obligatoire pour pouvoir par la suite saisir le juge administratif si le désaccord persiste après la médiation. C’est notamment le cas pour :

• Les décisions de sanction, de cessation d’inscription ou de transfert de catégorie
• Les décisions relatives à certaines allocations versées par France Travail (allocation de solidarité spécifique, allocation de contrat d’engagement jeune)
• Les demandes de remboursement des prestations publiques versées en trop.

Pour vérifier les étapes précises à suivre en cas de désaccord, reportez-vous au courrier de notification de cette décision. Vous pouvez aussi le retrouver dans votre espace personnel France Travail Mes courriers reçus.

Textes de référence

• Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14

  Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi

• Code du travail : articles R5312-47 à R5312-48

   Médiation préalable obligatoire

Pour en savoir plus

• Comment contester une décision de France Travail ?

  France Travail

© Direction de l'information légale et administrative