Accueil des nouveaux arrivants

Version simplifiée

Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne.

Nous sommes contents que vous ayez choisi notre ville.

Elle a un bon cadre de vie. Elle est bien placée dans la région. Elle offre des services utiles. Elle a beaucoup d’associations. Elle fait attention à l’environnement.

Bienvenue à Aixe-sur-Vienne !

Chaque année, la mairie organise une soirée pour les nouveaux habitants.

C’est le premier mardi d’octobre.

Cette soirée est pour faire connaissance. Vous pouvez poser vos questions. Vous pouvez découvrir la ville.

Pour rester informé, regardez souvent notre site Internet.

Vous pouvez aussi lire : la page Facebook de la mairie le bulletin municipal les panneaux d’information le programme des activités

C’est utile pour connaître la vie locale.

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Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne, vous avez choisi notre Commune pour son cadre de vie, sa situation géographique, ses services, son tissu associatif ou parce que vous avez été sensible à la démarche Développement Durable que nous portons sur le territoire : nous vous souhaitons la Bienvenue !

Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.

Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.

Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.

Fiche pratique

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Vérifié le 13/03/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), France Travail (anciennement Pôle emploi) lui verse une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Nous faisons un point sur la réglementation.

Le salarié peut estimer le montant de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur :

Simulateur
Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle

 À noter

Le montant de cette allocation est au moins équivalent au montant de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) que le salarié aurait perçu en cas de licenciement sans CSP.

L'allocation de sécurisation professionnelle est versée chaque mois, à terme échu, au bénéficiaire ayant actualisé sa situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

L'allocation de sécurisation professionnelle est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail.

Il n'y a ni différé d'indemnisation, ni délai d’attente.

 À noter

En cas d’adhésion au CSP sur proposition du conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi), le versement de l’ASP débute dès le lendemain de la fin du délai de réflexion de 21 jours.

L'allocation de sécurisation professionnelle est versée pour une durée de 12 mois à compter de la prise d’effet du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), quelle que soit la durée d’affiliation dont le bénéficiaire du CSP justifie.

Non, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle n'est pas dégressif.

Oui, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est suspendu dans les cas suivants :

  • Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'au moins 3 jours et de moins de 6 mois en France ou à l’étranger
  • Prise en charge du bénéficiaire de l'ASP par la sécurité sociale et touche des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident)
  • Versement d'une des prestations suivantes : complément du libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant ou prestation partagée d’éducation de l’enfant (congé parental d'éducation), allocation journalière de proche aidant (congé de proche aidant), allocation journalière pour un congé de solidarité familiale (congé de solidarité familiale), allocation journalière de présence parentale (congé de présence parentale)
  • Bénéficiaire ne résidant plus en métropole, les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  • Engagement de service civique
  • Absence d'actualisation par le bénéficiaire de sa situation mensuelle.

Le versement est suspendu pendant la durée de l'évènement.

Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) cesse définitivement dans les cas suivants :

  • Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire de moins de 3 jours ou d'au moins de 6 mois
  • Cas de cessation du bénéfice du CSP (refus d'une action de reclassement ou de formation par exemple)
  • Création ou reprise d'entreprise
  • Départ définitif du bénéficiaire de l'ASP à l'étranger
  • Reprise d'une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger
  • Âge de départ à la retraite à taux plein atteint par le bénéficiaire de l'ASP
  • Retraite anticipée prise par le bénéficiaire de l'ASP.

Oui, l'allocation de sécurisation professionnelle est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et retraite complémentaire).

Oui, l'allocation de sécurisation professionnelle est soumise à l'impôt sur le revenu.

Si, à la fin du contrat de sécurisation professionnelle, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).

L'ARE est versée sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.

La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle.

Le salarié peut estimer le montant de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur :

Simulateur
Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle

L'allocation de sécurisation professionnelle est versée chaque mois, à terme échu, au bénéficiaire ayant actualisé sa situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

L'allocation de sécurisation professionnelle est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail.

Il n'y a ni différé d'indemnisation, ni délai d’attente.

 À noter

En cas d’adhésion au CSP sur proposition du conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi), le versement de l’ASP débute dès le lendemain de la fin du délai de réflexion de 21 jours.

Le salarié peut estimer la durée de versement de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur de calcul :

Simulateur
Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle

Non, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle n'est pas dégressif.

Oui, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est suspendu dans les cas suivants :

  • Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'au moins 3 jours et de moins de 6 mois en France ou à l’étranger
  • Prise en charge du bénéficiaire de l'ASP par la sécurité sociale et touche des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident)
  • Versement d'une des prestations suivantes : complément du libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant ou prestation partagée d’éducation de l’enfant (congé parental d'éducation), allocation journalière de proche aidant (congé de proche aidant), allocation journalière pour un congé de solidarité familiale (congé de solidarité familiale), allocation journalière de présence parentale (congé de présence parentale)
  • Bénéficiaire ne résidant plus en métropole, les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  • Engagement de service civique
  • Absence d'actualisation par le bénéficiaire de sa situation mensuelle.

Le versement est suspendu pendant la durée de l'évènement.

Le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) cesse définitivement dans les cas suivants :

  • Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire de moins de 3 jours ou d'au moins de 6 mois
  • Cas de cessation du bénéfice du CSP (refus d'une action de reclassement ou de formation par exemple)
  • Création ou reprise d'entreprise
  • Départ définitif du bénéficiaire de l'ASP à l'étranger
  • Reprise d'une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger
  • Âge de départ à la retraite à taux plein atteint par le bénéficiaire de l'ASP
  • Retraite anticipée prise par le bénéficiaire de l'ASP.

Oui, l'allocation de sécurisation professionnelle est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS et retraite complémentaire).

Oui, l'allocation de sécurisation professionnelle est soumise à l'impôt sur le revenu.

Si, à la fin du contrat de sécurisation professionnelle, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE).

L'ARE est versée sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente.

La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle.

 Attention :

Les règles diffèrent selon l'ancienneté du salarié au moment de la rupture.

  • Soit à la date de présentation de la lettre de notification du licenciement, lorsqu'elle est notifiée avant la fin de délai de réflexion de 21 jours laissé au salarié pour accepter ou refuser le CSP
  • Soit au dernier jour du délai de réflexion de 21 jours, lorsque la lettre de licenciement n'a pas encore été notifiée.

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