Version simplifiée
Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne.
Nous sommes contents que vous ayez choisi notre ville.
Elle a un bon cadre de vie. Elle est bien placée dans la région. Elle offre des services utiles. Elle a beaucoup d’associations. Elle fait attention à l’environnement.
Bienvenue à Aixe-sur-Vienne !
Chaque année, la mairie organise une soirée pour les nouveaux habitants.
C’est le premier mardi d’octobre.
Cette soirée est pour faire connaissance. Vous pouvez poser vos questions. Vous pouvez découvrir la ville.
Pour rester informé, regardez souvent notre site Internet.
Vous pouvez aussi lire : la page Facebook de la mairie le bulletin municipal les panneaux d’information le programme des activités
C’est utile pour connaître la vie locale.
Retour à l'articleVous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne, vous avez choisi notre Commune pour son cadre de vie, sa situation géographique, ses services, son tissu associatif ou parce que vous avez été sensible à la démarche Développement Durable que nous portons sur le territoire : nous vous souhaitons la Bienvenue !
Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.
Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.
Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.
Question-réponse
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 11/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.
Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.
Depuis le 1er février 2023, la date de publication au JO du décret de naturalisation est communiquée sur votre compte personnel.
Avant le 1er février 2023, l'administration envoyait par courrier et/ou par mail l'ampliation du décret de naturalisation mentionnant la date de signature et la date de publication au JO du décret. Si vous ne disposez plus de l'ampliation, vous pouvez demander la communication de ces informations au ministère de l'intérieur, par courrier ou par mail :
Où s’adresser ?
La procédure de téléchargement varie selon la date de publication du décret :
-
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
-
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
-
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.
-
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.
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- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
Service en ligne
Archives nationales : accédez à votre espace personnel
Où s’adresser ?
À savoir
Les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.
Attention :
Cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français.
Et aussi
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Étranger - Europe
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales
Ministère de la culture