Vous venez d’arriver à Aixe-sur-Vienne, vous avez choisi notre Commune pour son cadre de vie, sa situation géographique, ses services, son tissu associatif ou parce que vous avez été sensible à la démarche Développement Durable que nous portons sur le territoire : nous vous souhaitons la Bienvenue !

Pour faciliter votre installation et répondre à vos questions, la municipalité aixoise organise chaque année, le 1er mardi du mois d’Octobre, une soirée d’accueil dédiée aux nouveaux arrivants.

Ce moment convivial est l’occasion de découvrir davantage la commune mais aussi les services qu’elle propose.

Pour vous tenir informé de la vie locale, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site Internet mais aussi les différents supports d’information à votre disposition : page Facebook de la commune, bulletin municipal, panneaux d’information électroniques, programme culturel, etc.

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Question-réponse

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Vérifié le 20/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles diffèrent selon que l’association a son siège en Alsace-Moselle ou ailleurs.

• Cas général
• Alsace-Moselle

Après l'étude de la déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association délivre un récépissé. La suite dépend du mode de déclaration choisi :

•  La déclaration de création de l'association a été effectuée en ligne via le compte association

  Si la démarche de déclaration a été effectuée en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.

  Service en ligne
  Créer votre compte association

  Accéder au service en ligne  

  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

•  La déclaration de création de l'association a été effectuée par mail

  Ce récépissé vous est transmis par mail.

  Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

•  La déclaration de création de l'association a été effectuée par courrier

  Si les responsables de l’association ont déposé la déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé est transmis par courrier postal.

  À savoir

En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de l’association.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

 À noter

Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.

Les associations situées en Alsace-Moselle reçoivent de la part du greffe du tribunal un récépissé, en format papier, généralement dans les 5 jours qui suivent leur déclaration de création.

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Et aussi

• Déclaration initiale d'une association

  Associations, fondations et fonds de dotation

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